Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 995,00 $
16 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude d'un projet d'aire marine nationale de conservation dans les fjords de la côte sud
GC-3172
Cette contribution soutient le Comité directeur des fjords de la côte sud dans son travail visant à déterminer la faisabilité de l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud. Si le site est jugé viable, la contribution soutiendra la phase de négociation, qui constitue la prochaine étape du processus de création.
5 000,00 $
16 sept. 2025
Ports Canada annual conference and trade show
1377365
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
30 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0011130
PC0011130
Accueillir le Pioneering Small Modular Reactors in Western Canada Forum en 2025 et en 2026.
250 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010960
PC0010960
Appuyer la prestation des programmes commerciaux et d'exportation en Alberta.
4 195,00 $
16 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécuriser notre espace : renforcer la protection et la sécurité pour favoriser l'engagement communautaire
51230274
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire chinoise locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation d'un système de vidéosurveillance et de sécurité avec surveillance incendie dans leur lieu de rassemblement communautaire.
402 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073178
600073178
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le nettoyage et la décontamination d’équipements de protection individuelle.
500 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073188
600073188
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l’assemblage de produits mécanosoudés.
60 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073200
600073200
Acquisition d'équipements : le projet vise à mutualiser des équipements ainsi que des opérations pour des entreprises d'économie sociale œuvrant dans la fabrication de mobilier.
14 000,00 $
15 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
6 000,00 $
15 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.