Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068761 dossiers trouvés

25 000,00 $

7 févr. 2018
Entente :

Synthesis of anisotropic nanoparticles with controlled aspect ratios and their use as a reinforcing filler

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Alberta, CA

23 200,00 $

18 oct. 2017
Entente :

Develop a baseline methodology to integrate handwriting recognition (HWR) on large display connected eWriters to eliminate the dependency in the use of a keyboard

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 18 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Québec, CA

7 594,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-1000 Islands Accommodation Partners (Leeds-Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes)

Numéro de l’entente :

1555739

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gananoque, Ontario, CA K7G2Y5

1 680,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-1000 Islands RV Centre (Leeds–Grenville–Thousand Islands and Rideau Lakes)

Numéro de l’entente :

015525215

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gananoque, Ontario, CA K7G2V4

100 000,00 $

2 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Development of a modular, small form factor mobile mapping system for geospatial data collection and big data analytics

Numéro de l’entente :

929489

Durée : du 2 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

This project will focus on the design and manufacturing of a mobile mapping system for geospatial data collection, that uses lidar, cameras, and other positioning and navigation sensors. The modular system will be designed to be installed on a personal carrying device (ie. backpack), UAV, ATV, or other types of vehicles. The project will also involve the development of the system’s real-time operating software as well as algorithms to process and fuse the individual geospatial data streams into a cohesive single data set.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rawdon, Saskatchewan, CA S4N 4Y3
Entente :

Implementation of new monitoring approaches for geohazard-risk management in Canada

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Alberta, CA
Entente :

Combinatorial Optimization for Computer Vision and Biomedical Image Analysis

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

150 000,00 $

12 juil. 2017
Entente :

Investigation of oxidation and creep resistance of nickel-based alloy with superalloy hardfacing and thermal barrier coating

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 12 juil. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Ontario, CA
Entente :

Non-Gaussian Times Series Modeling with Applications in Finance, Dealing with Outliers and Long Memory and Process Improvement.

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA
Entente :

Deformation of Engineering Materials Across length and time Scales (DEMAS)

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA