Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
7 févr. 2018
Synthesis of anisotropic nanoparticles with controlled aspect ratios and their use as a reinforcing filler
EGP
23 200,00 $
18 oct. 2017
Develop a baseline methodology to integrate handwriting recognition (HWR) on large display connected eWriters to eliminate the dependency in the use of a keyboard
EGP
7 594,00 $
23 avr. 2018
CSJ2018-1000 Islands Accommodation Partners (Leeds-Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes)
1555739
N/A
1 680,00 $
7 mai 2018
CSJ2018-1000 Islands RV Centre (Leeds–Grenville–Thousand Islands and Rideau Lakes)
015525215
N/A
100 000,00 $
2 juin 2019
organisme à but lucratif
Development of a modular, small form factor mobile mapping system for geospatial data collection and big data analytics
929489
This project will focus on the design and manufacturing of a mobile mapping system for geospatial data collection, that uses lidar, cameras, and other positioning and navigation sensors. The modular system will be designed to be installed on a personal carrying device (ie. backpack), UAV, ATV, or other types of vehicles. The project will also involve the development of the system’s real-time operating software as well as algorithms to process and fuse the individual geospatial data streams into a cohesive single data set.
23 500,00 $
7 mars 2018
Implementation of new monitoring approaches for geohazard-risk management in Canada
EGP
424 000,00 $
10 mai 2017
Combinatorial Optimization for Computer Vision and Biomedical Image Analysis
RGPIN
150 000,00 $
12 juil. 2017
Investigation of oxidation and creep resistance of nickel-based alloy with superalloy hardfacing and thermal barrier coating
CRDPJ
100 000,00 $
10 mai 2017
Non-Gaussian Times Series Modeling with Applications in Finance, Dealing with Outliers and Long Memory and Process Improvement.
RGPIN
120 000,00 $
10 mai 2017
Deformation of Engineering Materials Across length and time Scales (DEMAS)
RGPIN