Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation propriétés mécaniques de contenants à la congélation.
918024
Développement d'une formulation à base de polyoléfines et de son procédé de moulage par injection afin d'optimiser la résistance mécanique de contenants de plastique transparents destinés à la congélation.
1 000 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070049
600070049
Acquisition d'équipements technologiques et agrandissement des installations: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation métallique et plastique.
183 080,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057395
400057395
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer, par le biais de la numérisation, la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation du plastique recyclé.
200 000,00 $
19 oct. 2017
organisme à but lucratif
400052857
400052857
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en plastique et en matériaux composites.
4 840,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 818,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 500,00 $
1 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 841 805,00 $
12 juin 2018
organisme à but lucratif
1002234
1002234
Augmenter la production de ses machines à souder les plastiques sans contact et permettre à l’entreprise de diversifier ses exportations pour répondre à la demande des constructeurs automobiles mondiaux.
75 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Développement et test d’un système polyvalent de mélange dosé
1009153
L’objectif de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre un système propriétaire de mélange dosé pour la fabrication de briques à partir de plastiques recyclés.