Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 680 395,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atteindre l'égalité par l'éducation aux droits de la personne
7405364 P006668001
L'objectif principal du projet est une autonomisation accrue des femmes et des filles pour la promotion de l'égalité des sexes dans leurs communautés. Le projet s'attaque aux principaux problèmes d'égalité des sexes identifiés comme des obstacles à l'autonomisation des femmes et des filles et conduisant à une sous-représentation importante des femmes dans les rôles de direction dans les organisations - du gouvernement, de la société civile et du secteur privé. Pour remédier à cette lacune, le projet travaille à mobiliser les femmes et leur transmettre des connaissances approfondies et une capacité accrue d'assumer des rôles de leadership au niveau communautaire. Le projet vise aussi à créer des opportunités de collaboration avec des mouvements plus larges et leur fournir des outils efficaces pour influencer les responsables. Les hommes et les garçons sont également engagés dans des efforts visant à modifier les attitudes, les comportements et les pratiques afin de faire progresser l'égalité des sexes à tous les niveaux.
Ce projet est mis en œuvre au Burkina Faso, en Haïti, au Kenya, au Sénégal et en Tanzanie, ainsi qu’au niveau régional en Afrique anglophone et francophone, et dans le monde entier par l’intermédiaire du Programme international de formation en droits humains d’Equitas qui est mis en œuvre au Canada annuellement, auquel participent des personnes de pays en développement de tous les continents. Equitas utilise également sa communauté en ligne comme outil clé pour partager les connaissances, les leçons apprises et les bonnes pratiques, promouvoir les échanges et la collaboration entre ses anciens étudiants du monde entier et de chaque région du globe, ainsi que proposer des programmes de formation en ligne, tous axés sur la promotion de l'égalité des sexes.
23 139,00 $
13 avr. 2019
United for 'Never Again' and Respect for Human Rights - 25th Anniversary of the Tutsi Genocide
1323369
Programme du multiculturalisme
39 300,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000023
1920-HQ-000023
0809-00757
500 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000023
1920-HQ-000023
0809-00757
75 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000021
1920-HQ-000021
0809-00758
510 663,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-SK-000077
1920-SK-000077
P037650, P040428, P040429
677 568,95 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-ON-000024
1920-ON-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P056948
251 521,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-ON-000024
1920-ON-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
165 661,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-ON-000024
1920-ON-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
262 119,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-NR-000741
1920-NR-000741
P039938, P039939