Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en République démocratique du Congo - Assistance d'urgence - Médecins du Monde 2022-2023

Numéro de l’entente :

7440016 P011411001

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Ces besoins sont aggravés par les impacts continus de la pandémie de coronavirus (COVID-19), d’autres épidémies, l’augmentation de la violence dans les provinces orientales et l’incertitude politique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le projet de programme de réhabilitation de la chaussée des voies de circulation A M AA BB CC.

Numéro de l’entente :

164421

Durée : du 2 juin 2022 au 3 août 2023
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 9B4

1 000 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : RCRECC - financement additionnel - coûts indirects

Numéro de l’entente :

165667

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ces fonds sont versés à l’établissement chargé de l’administration de la Subvention de fonctionnement : Réseau canadien de réseaux d'essais cliniques sur la COVID-19 – financement additionnel pour couvrir les coûts indirects de l’hébergement du Réseau, puisque les titulaires de ce financement n’étaient pas admissibles au programme du Fonds de soutien à la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

10 000 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Traitements ambulatoires contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

166665

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Appuyer un essai de plateforme adaptative visant à évaluer l’efficacité (y compris l’efficacité des essais cliniques comparatifs et le rapport coût-efficacité), les défis pratiques et les résultats de l’administration de thérapeutiques contre la COVID-19 à des patients non hospitalisés dans le cadre de systèmes de soins de santé canadiens au moyen d’études bien structurées et de mesures des résultats bien définies (p. ex. Core Outcomes Set [COS] for Trials in People With Coronavirus Disease 2019 [en anglais seulement]);
• Générer des données probantes sur l’efficacité du traitement sur diverses populations. Il peut s’agir des groupes suivants : les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. le statut vaccinal, les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche. Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé) lorsque cela est pertinent et approprié compte tenu du profil d’innocuité connu des traitements;
• Produire rapidement des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

4 000 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : RCRECC - financement additionnel

Numéro de l’entente :

165666

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

La présente possibilité de financement vise précisément la poursuite des travaux visant à:

• Assumer un rôle central de coordination et diriger des activités de collaboration auprès de groupes et réseaux d’essais cliniques d’une manière transparente et inclusive afin d’accroître la disponibilité de données probantes de grande qualité en temps réel qui permettront de prévenir, de diagnostiquer ou de traiter la COVID-19 (p. ex. par des essais cliniques sur les vaccins, les traitements ou les tests diagnostiques);
• Travailler de concert avec les réseaux membres pour élargir les politiques de mise en commun des données et des ressources, ce qui comprend la création d’ententes de mise en commun des données, accroître l’efficience de la recherche et des processus connexes (p. ex. examen de l’éthique, contrats, protocoles communs, rédaction de demandes de financement d’essais, résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser l’impact de la recherche en ce qui concerne la COVID-19;
• Rehausser la collaboration en matière d’essais cliniques aux échelles locale, nationale ou internationale en harmonisant les réseaux d’essais cliniques avec les autres investissements dans la recherche sur la COVID-19, dans le but de prévenir ou de limiter la propagation rapide de la COVID-19 et d’en atténuer les conséquences;
• Mobiliser les parties prenantes autour de l’établissement des priorités et de la surveillance de la recherche, et produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des entités administratives au Canada et à l’étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

999 984,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

. - Recomm. relatives à COVID-19 selon le contexte (eCOVID19RecMap)

Numéro de l’entente :

166726

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

La présente possibilité de financement vise précisément la poursuite des travaux visant à :

• accélérer la mobilisation des connaissances sous forme de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions qui répondent à un besoin reconnu en matière de données probantes pour soutenir le Canada dans son intervention continue contre la pandémie, afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
• produire des données probantes sur une ou plusieurs populations, en examinant, par exemple, les considérations liées à l'équité en santé, l'état de santé (populations à risque élevé, personnes qui ont des maladies concomitantes), les notions relatives au sexe et au genre, une approche fondée sur le cycle de vie (de l'enfance à la vieillesse), et/ou les besoins de groupes racisés ou des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones en milieu urbain, afin d'améliorer la santé de ces populations à toutes les étapes de la vie et de façon équitable.

Remarque : Les IRSC s'attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l'échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

1 250 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

. : Traitements ambulatoires contre la COVID-19
- Coûts Indirects

Numéro de l’entente :

166666

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Appuyer un essai de plateforme adaptative visant à évaluer l’efficacité (y compris l’efficacité des essais cliniques comparatifs et le rapport coût-efficacité), les défis pratiques et les résultats de l’administration de thérapeutiques contre la COVID-19 à des patients non hospitalisés dans le cadre de systèmes de soins de santé canadiens au moyen d’études bien structurées et de mesures des résultats bien définies (p. ex. Core Outcomes Set [COS] for Trials in People With Coronavirus Disease 2019 [en anglais seulement]);
• Générer des données probantes sur l’efficacité du traitement sur diverses populations. Il peut s’agir des groupes suivants : les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. le statut vaccinal, les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche. Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé) lorsque cela est pertinent et approprié compte tenu du profil d’innocuité connu des traitements;
• Produire rapidement des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

66 470,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Appel d’intérêt du JPND : formation de groupes de travail

Numéro de l’entente :

167813

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ces groupes se pencheront sur des stratégies de recherche tenant compte des répercussions de la COVID-19 sur l'apparition et la progression des maladies neurodégénératives de même que sur les soins prodigués aux patients.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

450 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001533

Numéro de l’entente :

1001533

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Installation d’un gazon artificiel au BMO Centre de London.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : LONDON, Ontario, CA N5Z 0A3

gouvernement

Entente :

1000355

Numéro de l’entente :

1000355

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2021
Description :

La ville de Markham cherche à obtenir un soutien pour le projet « Trees for Tomorrow », qui facilite la plantation d’arbres et de jeunes pousses, en intégrant l’engagement communautaire et les possibilités de partenariat.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 9W3