Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
950 784,91 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Clé de la collectivité
S263930F04
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 110 098,02 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Programme de travailleurs en établissement dans les écoles catholiques francophones de York et Simcoe Muskoka
S263930F05
Connexions communautaires; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 585 654,16 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de services d'établissement pour les nouveaux arrivants francophones de la région de Durham
S263930F13
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 566 936,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services et Activités d'établissement par et pour les francophones de la Région de York
S263930F19
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 017 638,66 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet « Finding Health » (Trouver la santé) : Services axés sur l'équité pour la navigation dans le système de santé, l'établissement et la promotion de la santé destinés aux populations racisées, 2SLGBTQI+ et/ou aux nouveaux arrivants en situation d’itinérance et de logement précaire à Sherbourne Health
S263931015
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
4 051 290,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet du centre pour les nouveaux arrivants
S263931101
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
7 232 991,69 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soins tenant compte des traumatismes
S263931102
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
2 852 010,34 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PROMESSE DE PAIX – Services proactifs pour les Asiatiques de l'Est au Canada présentant des vulnérabilités, y compris les victimes de traumatismes dus à l'oppression, les femmes victimes de violence sexiste, les populations en quête d'équité et les personnes en situation de handicap
S263931104
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
3 337 459,20 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Toronto
S263931105
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 766 812,85 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parcours vers l’autonomisation et l’intégration
S263931106
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage