Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
805 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Autre : RR-SIJ, phase 2 - Territoires : réseau de SIJ au Nunavut
186931
Objectifs propres à la composante de base :
• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décisionnaires et les responsables de politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les systèmes de connaissances autochtones et sur la participation des jeunes ainsi que de leurs proches et aidants.
• Favoriser l’adoption de méthodes communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type «¿système de santé apprenant¿» et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables de politiques jouent tous des rôles importants.
Objectifs propres à la composante «¿données¿» :
• Acquérir l’expertise et les ressources nécessaires pour recueillir, intégrer, gérer et analyser efficacement les données des SIJ dans chaque administration afin de renforcer le réseau du SSA de l’administration.
• Établir des priorités en matière d’analyse et d’utilisation des données pour les utilisateurs finaux (c’est-à-dire les jeunes et la communauté), en collaboration avec les chercheurs, les décisionnaires et d’autres intervenants clés en santé dans le réseau du SSA de chaque administration.
• Alimenter la plateforme de données de SIJ pancanadienne fédérée avec les données des SIJ du réseau du SSA de chaque administration.
• Utiliser la plateforme de données de SIJ pancanadienne fédérée pour extraire de manière fiable des données qui permettront in fine aux intervenants de disposer de renseignements plus récents, justes, complets et diversifiés sur la santé mentale et la consommation de substances chez les jeunes.
120 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182818
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
210 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - AP : Recherche axée sur le patient - générale
184483
La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique qui mobilise les patients et les communautés, dont les personnes ayant une expérience concrète, en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, qui se concentre sur les priorités établies par les patients et les communautés et qui améliore les résultats pour ces derniers et ces dernières. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en collaboration avec les partenaires et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les résultats cliniques de la population canadienne.
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, autorités sanitaires provinciales, centres de santé, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l’intégration de la recherche dans les soins.
La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste les résultats cliniques de sa population et l’expérience thérapeutique des patients et des communautés par l’intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.
210 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184454
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
120 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182849
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
120 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182825
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
120 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182871
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
120 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182918
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
27 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
185587
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
120 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Doctorat - AP : Recherche sur le sexe/genre pour l’équité en santé
184516
For the Fall 2024 CIHR Doctoral Research Award Priority Announcements, the CIHR Institute of Gender and Health (CIHR-IGH) will fund up to three Doctoral Research Award applications relevant to its mandate and research priorities, as outlined in our Research Priority Plan (add link once available), and that align with at least one of the following research areas:
Research Areas:
- Advancing intersectionality in sex and gender science
- Understanding sex and gender mechanisms and processes
- Sex and gender science for health equity in priority communities
• For the health equity pool, priority communities include women, 2S/LGBTQI+, Black and/or Indigenous communities.
• More information on the research priorities of CIHR-IGH can be found in the Research Priority Plan (add link).
• Applications are strongly encouraged to integrate concepts of intersectionality, where applicable. More information is available in our Research Priority Plan (add link)