Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés

457 962,00 $

24 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les femmes inuites de la région de Nunakput récupèrent leur pouvoir et leur place

Numéro de l’entente :

WP240094

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Tahiuqtiit Women’s Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre aux besoins de l’organisme de renforcer son infrastructure et sa capacité de sensibilisation pour remplir son mandat visant à soutenir l’égalité des femmes inuites et inuvialuites dans la région de Nunakput, qui comprend quatre communautés : Paulatuk, Sachs Harbour, Tuktoyaktuk et Ulukhaktok. Le projet comprendra une formation en matière de gouvernance pour le conseil d’administration, l’élaboration d’outils d’évaluation, la diversification des stratégies de revenus, l’amélioration de la présence sur les réseaux sociaux et la planification stratégique. Ce projet permettra aux femmes inuites et inuvialuites de la région de Nunakput de progresser vers une plus grande égalité politique, sociale et économique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ulukhaktok, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0S0

279 881,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la durabilité et le renforcement de la capacité des femmes africaines, caribéennes et noires pour des répercussions communautaires à long terme

Numéro de l’entente :

WP240078

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Care Masters Women and Family Services renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet répondra au besoin de réaliser la mission de l’organisme de façon stratégique et durable pour répondre aux besoins essentiels de la communauté africaine, caribéenne et noire de la région du Grand Toronto et de la région de Peel. Le projet comprendra : 1) l’élaboration d’un plan quinquennal pour la stratégie et la durabilité; 2) l’amélioration des pratiques de gestion financière; 3) la mise en place de structures organisationnelles pour accroître la stabilité et la viabilité financières; 4) le renforcement de la capacité organisationnelle et des ressources internes connexes au moyen de formations et de perfectionnement professionnel qui mettent l’accent sur le bien-être, le développement et la rétention du personnel et des bénévoles; et 5) la tenue de séances de mobilisation communautaire et de recherche avec les femmes africaines, caribéennes et noires pour préparer l’organisme à l’amélioration du programme et à la mise en place d’un réseau d’organismes dirigés par des personnes noires et des femmes noires et au service de ces dernières.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 3T9

299 882,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tracer la voie des diplômées vers l’emploi

Numéro de l’entente :

WP230463

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Black Girls Gather étendra le Graduate to Employment Program pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet amplifiera la représentation des femmes dans les postes de gestion dans le Canada atlantique. Il contrera les obstacles systémiques à l’emploi, comme les préjugés liés à la race et à l’âge, la discrimination fondée sur le sexe et le manque de reconnaissance des qualifications des nouvelles arrivantes formées à l’étranger et des jeunes femmes noires, et tracera des voies en vue de les surmonter. Les participantes au projet seront volontairement jumelées à un parrain ou une marraine occupant un poste de gestion qui sera en mesure de les aider dans leur transition vers un emploi à temps plein. Une fois la formation terminée, les participantes seront inscrites à un programme destiné aux diplômées, où elles pourront continuer d’accéder aux ressources et s’impliquer dans un réseau d’entraide. Le projet est ancré dans des principes afrocentriques et priorise les marraines et les parrains qui sont en mesure de centrer l’expérience des femmes noires afin de renforcer leur potentiel économique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4C 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes immigrantes racisées de la région est de Toronto East se mobilisent en faveur de la sécurité économique et la prospérité des femmes (Women RISE)

Numéro de l’entente :

WP230561

Durée : du 24 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 23 mois, les Bangladeshi-Canadian Community Services (BCS) contribueront à faire progresser la sécurité économique des femmes grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de s’attaquer aux obstacles systémiques qui nuisent à l’employabilité des nouvelles arrivantes et immigrantes racisées. Pour ce faire, le projet 1) permettra la formation et l’encadrement des nouvelles arrivantes et immigrantes racisées afin qu’elles prennent un rôle de leaders féministes; 2) mobilisera les nouvelles arrivantes et immigrantes racisées et leurs alliés afin de cerner les obstacles à l’emploi et d’élaborer des stratégies de lutte contre les inégalités en matière d’emploi; 3) permettra l’élaboration d’une campagne sur les médias sociaux visant à sensibiliser le public; et 4) facilitera le dialogue avec les députés, les députés du gouvernement provincial et les employeurs avec l’objectif de promouvoir des changements stratégiques qui renforcent la sécurité économique des nouvelles arrivantes et immigrantes racisées. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 1M3

300 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de développement de panneaux réflecteurs d’antenne thermiquement stables en bande Q/V

Numéro de l’entente :

1021345

Durée : du 23 juil. 2024 au 29 août 2025
Description :

Développement d’un panneau réflecteur d’antenne de nouvelle génération pour améliorer ses capacités de communication par satellite à très haute fréquence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 8P2

30 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste SIG

Numéro de l’entente :

1020836

Durée : du 23 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

La personne retenue sera responsable de la gestion des comptes, de l’accueil et de l’intégration, de la formation, de l’assistance et des services SIG pour la plateforme Forest365 de Lim Geomatics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

69 930,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CLARKE'S BEACH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1W0

2 000 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226141

Numéro de l’entente :

226141

Durée : du 23 juil. 2024 au 25 juin 2027
Description :

Soutenir le projet Startup des océans pour combler les lacunes de l’écosystème

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

110 000,00 $

23 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

226168

Numéro de l’entente :

226168

Durée : du 23 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

202 500,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226253

Numéro de l’entente :

226253

Durée : du 23 juil. 2024 au 31 août 2024
Description :

Installer du matériel moderne pour augmenter l’efficacité opérationnelle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6G9