Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072069
600072069
Frais de fonctionnement : le projet vise à soutenir les entreprises touristiques et les agences réceptives-forfaitistes afin de renforcer leur capacité d’attirer des touristes hors Québec dans les régions et faire de la destination Québec une destination de choix éco-responsable.
250 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072277
600072277
Attrait touristique : le projet vise la bonification d'un produit et de l'expérience touristiques d’un parcours d’évasion intérieur.
50 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072259
600072259
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions d'IA conversationnelle pour la gestion mobilière.
500 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC – Bangladesh – Cyclone Remal - 2024
7460395 P014578001
Le 26 mai 2024, le cyclone Remal a frappé le Bangladesh, provoquant des ondes de tempête dépassant de 8 à 12 pieds les niveaux normaux. En l'espace de quelques heures, il a déclenché des inondations généralisées et causé des dégâts considérables aux habitations, aux infrastructures et à l'agriculture. On estime que ces événements ont touché 4,6 millions de personnes et en ont déplacé 800 000.
Avec le soutien de la GAC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s'efforcent de sauver des vies et d'atténuer les souffrances des personnes touchées par le cyclone. Les activités de ce projet comprennent : 1) fourniture d'argent liquide polyvalent pour répondre aux besoins de base; 2) distribution d'articles de secours en nature; 3) fourniture de soins de santé d'urgence et de services de protection, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial.
4 500,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
Rosenau Transport Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0188
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 724,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
Trivee Transport Ltd. - Subvention pour Modernisations
GFP-0194
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
300 000,00 $
23 juil. 2024
autre
Communauté de pratique de collecte de semences autochtones du bassin versant de la péninsule du Niagara
2023 GNT 124
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport de surveillance décennal de la rivière Saint-Jean
GC-2649
Cette subvention soutient l’élaboration du rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état naturel, culturel et/ou de la valeur récréative de la rivière Saint-Jean appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.
110 000,00 $
23 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Célébration et mise en œuvre de l'accord d'établissement de Pituamkek
GC-2605
Cette contribution soutient l'Epekwitk Assembly of Councils, Inc. à poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre de l'accord d'établissement de Pituamkek pour la région de Pituamkek, dans le nord-ouest de l'Île-du-Prince-Édouard et à organiser un événement communautaire le 4 juillet à Lennox Island.
5 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport de surveillance décennal de la rivière Grand
GC-2644
Cette subvention appuie l’élaboration du rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état naturel, culturel et/ou de la valeur récréative de la rivière Grand appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.