Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
23 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en candidature de Teetl'itnjik et Tsuu tr'adaojuch'uu comme lieu historique national
GC-2640
Cette subvention soutient le Conseil tribal des Gwich'in dans sa planification du patrimoine culturel associée à la nomination de Teetl'itnjik et Tsuu tr'adaojuch'uu comme lieu historique national dans le cadre du Programme national de commémoration historique.
25 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009741
PC0009741
Tenir un sommet sur l'IA et la numérisation dans le domaine des biosciences à Winnipeg, au Manitoba
5 213,00 $
23 juil. 2024
Lost Liberties - The War Measures Act
1369860
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
42 000,00 $
23 juil. 2024
IP Across Continents Accelerator (IPACA)
1371257
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
12 122,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écoles juives associées de Toronto (18, promenade Neptune)
40393494
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance en circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'une signalisation de surveillance.
100 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire Belz Avreichim
40372130
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès et d'un système d'éclairage.
73 034,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire juif des Laurentides
39898843
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès, d'un système d'alarme et d'un système d'éclairage.
1 548 000,00 $
23 juil. 2024
gouvernement
CAN-TF1: Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) et équipe d'intervention d'urgence tous risques.
24212
Ce projet de trois ans permettra de maintenir la classification de La force opérationnelle 1 du Canada (CANTF-1) en tant qu'équipe de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd et en tant qu'équipe d'intervention tous risque. L'accent sera mis sur le maintien de l'ensemble de compétences et sur l'achèvement des exigences des 12 équipes spéciales de l'organisation. Cela comprend la formation de technique de sauvetage, sauvetage aquatique/en bateau, à la recherche technique, à la recherche canine, à la médecine de catastrophe, aux communications, aux systèmes d'aéronefs téléguidés, à l'ingénierie, au montage d'équipements lourds, à la purification de l'eau et à la gestion de l'incident. Un exercice de déploiement plein échelle sera réalisé afin de démontrer la capacité de l'organisation à se déployer efficacement et à effectuer une intervention tous risque.
1 548 000,00 $
23 juil. 2024
gouvernement
Phase V, phase VI et phase VII de l'état de préparation opérationnelle de la CANTF-5
24221
La force opérationnelle 5 du Canada (CANTF-5) évaluera l'état actuel du développement du programme dans tous les aspects de la réponse aux catastrophes afin de déterminer les lacunes et d'appliquer la gestion du programme, la formation et l'équipement pour renforcer l'état de préparation opérationnelle. La CANTF-5 s'efforcera de mettre en place une capacité de réponse résiliente en formant l'équipe à la préparation aux risques régionaux (tous risques) et à la réponse aux catastrophes urbaines lourdes en matière de recherche et de sauvetage.
7 205 500,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'outil de connaissance de la situation du fret
165069
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports