Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Launchit Solutions Inc.-2025-2026-1031316
1031316
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
55 821,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : développement d’Assistance d’IA - Fabrication de plastiques de pointe
1031318
Molded Precision Components (MPC) lance une initiative de mise en œuvre de l’IA axée sur l’identification et l’expérimentation d’applications d’intelligence artificielle (IA) susceptibles d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la qualité de la production dans ses processus de fabrication de pointe.
220 880,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Intégration dans l’espace aérien
1031330
Concevoir et intégrer un ensemble de capteurs de détection et d’évitement embarqués dans le RPAS Superwake SW-117 pour la détection et l’évitement automatisés des aéronefs avec équipage. Cela permettrait d’obtenir l’autorisation réglementaire de Transports Canada et de la Federal Aviation Administration pour faire voler des RPAS équipés de capteurs au-delà de la ligne de visée.
151 996,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Maturation de Manta : une IA qui trouve tout dans n’importe quelle séquence vidéo
1031345
OnDeck Fisheries AI développe Manta, une plateforme universelle d’intelligence marine qui permet aux utilisateurs de rechercher et d’analyser n’importe quelle séquence vidéo marine (sous-marine, aérienne, satellite) sans données d’apprentissage étiquetées.
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
SYMETRIS INC.-2025-2026-1031377
1031377
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
9371-6793 Québec Inc.-2025-2026-1031389
1031389
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Alvéole Montréal inc.-2025-2026-1031390
1031390
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
DELTA PREVENTION INC.-2025-2026-1031423
1031423
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
116 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de méthodes de croissance et de traitement des cristaux de pérovskite
1031437
Ce projet se concentre sur le développement de capteurs d’images radiographiques à faible coût et haute performance utilisant la croissance optimisée par l’IA de monocristaux de pérovskite.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Gloria International inc.-2025-2026-1031487
1031487
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.