Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés

30 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Stagiaire en transformation du varech et en développement de produits.

Numéro de l’entente :

1020559

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet est d’offrir une occasion à une personne récemment diplômée ayant des compétences en préparation des aliments de travailler avec l’entreprise dans le but de poursuivre le développement et la mise à l’échelle de son entreprise de transformation des aliments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1S5

42 500,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et amélioration des processus d’entreprise — UnionX Initiative de mise sur le marché

Numéro de l’entente :

1020586

Durée : du 22 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à recueillir et à valider des données sur les clients qui permettront à l’entreprise de développer et d’améliorer les processus d’affaires relatifs à l’acquisition de clients. Il soutiendra la première phase d’une initiative pluriannuelle de mise sur le marché par laquelle LegacyX vise à améliorer la pénétration du marché de sa suite UnionX en Amérique du Nord. Le projet comprend une étude de la clientèle, y compris la définition, le test et l’affinement d’une carte du parcours du client afin d’ancrer la stratégie d’expansion du marché dans les connaissances et les besoins réels des clients. Les résultats comprennent une compréhension approfondie des clients, un marketing stratégique et un positionnement concurrentiel, tout en ajustant les processus commerciaux qui permettront d’étendre les opérations de vente et de maintenir des interactions de qualité avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Albert, Alberta, CA T8N 5A8

30 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Exploitation d’un site d’essai et conception d’un moteur-fusée hybride

Numéro de l’entente :

1020636

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement et essai d’une chambre de combustion en composite léger et d’une extension de tuyère en alliage réfractaire pour un moteur de fusée hybride.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

200 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Integration de fonctionnalités d'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1020641

Durée : du 22 juil. 2024 au 8 août 2025
Description :

Le projet consiste à intégrer des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour améliorer les capacités d'analyse et la performance de gestion de la plateforme logicielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de produit - Protocole projet pilote et Collecte de données

Numéro de l’entente :

1020657

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Afin d'accélérer l'adoption des produits réutilisables incorporant la technologie de filtration brevetée par l'entreprise, il est nécessaire de développer un plan d'essais et de collecte de données auprès des premiers utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Caplan, Québec, CA G0C 1H0

30 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique et commercialisation

Numéro de l’entente :

1020667

Durée : du 22 juil. 2024 au 24 janv. 2025
Description :

Developpement marketing, ventes et développement des affaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Granby, Québec, CA J2J 0E5

92 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

IDS-DXF — Suite de conception intégrée — Module DXF.

Numéro de l’entente :

1020683

Durée : du 22 juil. 2024 au 17 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un outil de conversion de format de fichier CAO haute fidélité au sein de la plateforme IDS(TM), spécialement conçu pour convertir les fichiers DDD en formats CAO industriels conventionnels (tels que dxf,Ifc,obj,gltf). Cet outil s’attaquera à la complexité des structures de données 3D, en garantissant des conversions précises et efficaces, essentielles à l’interopérabilité entre divers systèmes de CAO. Le projet implique des recherches approfondies dans la littérature et les brevets, le développement d’algorithmes propriétaires pour traiter les entités géométriques complexes, et une documentation complète couvrant l’architecture du logiciel, les guides d’utilisation et l’intégration de l’API.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’algorithmes de traitement avancé

Numéro de l’entente :

1020731

Durée : du 22 juil. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d’algorithmes de traitement avancé

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 1A8

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Le comptage trakr : Initiative d’expansion et d’optimisation

Numéro de l’entente :

1020776

Durée : du 22 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

L’initiative d’expansion et d’optimisation de trakrSuite vise à améliorer la gestion des grandes données et à rationaliser notre plateforme pour accroître la productivité des équipes et la pénétration du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B 1J4

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de plateforme de recherche en investissement Sibli AI

Numéro de l’entente :

1020780

Durée : du 22 juil. 2024 au 21 oct. 2024
Description :

Les investisseurs institutionnels s’appuient sur la technologie de Sibli pour obtenir un avantage en matière d’information, réduire les angles morts et améliorer les performances en traitant les données non structurées, en identifiant les informations clés et en les transmettant aux gestionnaires de portefeuilles et aux analystes. Cela permet de prendre de meilleures décisions d’investissement en définissant et en surveillant les tendances et les évènements : perturbations de la chaîne d’approvisionnement, lancements de produits et pressions concurrentielles. L’objectif pour l’année prochaine est de développer une plateforme capable de fournir aux investisseurs des informations opportunes liées à leurs thèses et à leurs processus de recherche. Cela nécessite la création de modèles personnalisés, de méthodes algorithmiques et de techniques d’optimisation des modèles, le perfectionnement des techniques de GenAI, ainsi que la mise en place d’une couche applicative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1V9