Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 810,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Gestion de produits et de projets
1020781
Le projet consiste à aider à l’accueil et à l’intégration des restaurants du Lower Mainland et à saisir leurs besoins pour l’équipe de R-D.
500 001,00 $
22 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Série de dialogues sur les feux de forêt et l’industrie forestière
AP945
L'objectif de ce projet vise à acquérir une meilleure compréhension des défis et des possibilités liés à l'adaptation, et à élaborer des outils et des produits d'information d'après ces connaissances pour soutenir l'adaptation dans le secteur forestier.
240 000,00 $
22 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Ateliers et conférences sur les produits biosourcés et circulaires par l'Institut des bioproduits de l'UBC
IFIT23_UBC
L'objectif de ce projet est de faciliter l'échange de connaissances et la collaboration du secteur forestier canadien pour faire progresser sa compétitivité et l'innovation.
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d’IA de visualisation de design d’intérieur.
1021182
Stylr est une plateforme de design d’intérieur alimentée par l’IA qui permet à quiconque de créer des espaces personnalisés rapidement, facilement et à un prix abordable, rendant le design d’intérieur accessible à tous.
159 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration pour le captage direct de l’air et la récupération des gaz rares
1021499
Ce projet se concentrera sur la démonstration à l’échelle pilote d’un système exclusif de capture directe de l’air et de récupération des gaz rares (Xe et Kr).
184 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développer un nouveau matériau absorbant pour la purification des gaz rares
1021500
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise poursuivra le développement de nouveaux matériaux absorbants solides et de procédés pour le captage direct de l’air et la séparation/purification des gaz nobles, xénon et krypton.
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Améliorations des applications DuaTask et DuaScripts
1021534
Développement de logiciels pour améliorer les solutions pharmaceutiques existantes en vue de l’intégration d’une nouvelle interface utilisateur et de l’examen parallèle d’un logiciel de conformité pharmaceutique.
318 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet Owl (nouveau contrôleur matériel EHT)
1021675
Développer une solution compatible avec l’Internet des objets (IdO) qui exploite les données en temps réel pour réduire la consommation d’électricité et, en fin de compte, l’empreinte carbone des installations industrielles et commerciales.
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Technologie de tests antagonistes et amélioration de la fiabilité des Grands Modèles de Langage (LLMs)
1021874
Développement d'une plateforme robuste capable d'effectuer les tests de robustesse de système sur les modèles d'IA pour identifier leurs vulnérabilités et comportements inattendus.
120 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Remorque modulaire pour livraison du dernier kilomètre
1022336
Le projet actuel consiste à produire une plateforme de chargement modulaire et innovante s’attachant à un vélo et permettant de livrer de la cargaison.