Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 140,00 $
11 août 2020
Assurons les services et répondre à la demande grandissante - COVID-19
11433463
Centre Boreal fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
19 350,00 $
11 août 2020
Améliorations physiques au centre pour enfants du Service de police de Saskatoon
11433780
Saskatoon Police Service Child Center fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
8 000,00 $
11 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G&C Agreement - Removal and Disposal of Abandoned Wrecked Vessel "Apollo 15"
F6138-200008
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
20 000,00 $
11 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de laboratoire
955439
Insight Analytical a l'intention d'améliorer son efficacité et de faire progresser son offre technologique en recrutant un diplômé en tant que technicien de laboratoire et ingénieur commercial interne pour soutenir les essais de produits ainsi que le développement commercial d'une nouvelle ligne de produits.
38 400,00 $
11 août 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation du système de vision robot pour le soudage industriel
955879
Nous voulons exporter notre système de vision qui localise les joints pour le soudage robotique.
32 500,00 $
11 août 2020
organisme à but lucratif
Système intégré d'acquisition de données spatio-temporelles
956934
Système intégré d'acquisition de données spatio-temporelles.
25 000,00 $
11 août 2020
gouvernement
Le commissioning de bâtiments existants - L'hôpital régional St. Martha's
EBCXDEMO5
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
40 000,00 $
11 août 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie à l'installation de Tavistock
20-14-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
40 000,00 $
11 août 2020
organisme à but lucratif
Le commissioning de bâtiments existants - Résidence pour personnes âgées Williams Lake
EBCXDEMO6
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
25 000,00 $
11 août 2020
gouvernement
Le commissioning de bâtiments existants - L'hôpital régional St. Martha's
EBCXDEMO5
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.