Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Guérison pour les familles Défenseur des droits des victimes
13017947
Le projet fournira les services d'un défenseur des droits des victimes pour aider les familles qui participent aux processus judiciaires et de cercle, en particulier les familles confrontées au système de protection de l'enfance. Le défenseur des droits des victimes travaillera avec les services aux victimes, le Conseil Giiwedin Anang (un programme de résolution des conflits familiaux autochtones) et un avocat spécialisé dans la protection de l'enfance de la clinique juridique pour soutenir les victimes tout au long du processus du Conseil Giiwedin Anang et du Cercle de discussion, que ce soit par le biais de la protection de l'enfance ou de la voie civile. Un défenseur des droits des victimes dédié améliorera l'accès à la justice et le sentiment d'appartenance à la communauté pour les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels.
750 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cercles de force : Guérison des survivants des familles autochtones
13016975
L'organisation propose une initiative globale et culturellement ancrée pour améliorer ses services et accroître l'accès à la justice pour les familles touchées par un homicide. Le projet répond aux besoins spécifiques des familles touchées par la violence, en offrant un soutien et une assistance directs pour surmonter le chagrin et le traumatisme de leur perte et en offrant un espace sûr et accueillant aux familles autochtones dont les proches ont été assassinés.
Le Healing Haven jouera un rôle central dans cette initiative, conçue comme un sanctuaire favorisant un sentiment de communauté et de guérison pour les familles touchées par un homicide. Le Healing Haven sert de centre central où les familles peuvent se réunir, se connecter avec des partenaires et participer à une gamme d'activités de guérison, y compris des cérémonies et des ateliers culturellement enrichis.
750 000,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de navigation et de défense des droits des victimes autochtones culturellement ancrés
13016648
Le Centre de santé Ts'ewulhtun lance le Programme de navigation et de défense des services aux victimes autochtones culturellement ancrés afin d'offrir un soutien et des services communautaires fondés sur la culture aux victimes et aux membres de la famille autochtones des hommes et des garçons autochtones disparus et assassinés. Le programme offrira des services et du soutien à plus de 5 400 membres de la tribu Quw'utsun mustimuhw (Cowichan) sur les terres de réserve des tribus Cowichan et à l'étranger, y compris les Métis, les Inuits, les Autochtones non inscrits, les Premières Nations et les Autochtones 2ELGBTQQIA+. Il permettra d'éliminer et de réduire les obstacles à l'accès aux programmes d'aide aux victimes et au système de justice, y compris le racisme systémique généralisé et le manque de programmes culturellement sécuritaires.
450 000,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Guider le sacré
13018929
Le projet « Guider le sacré » de l'organisme offrira des services de groupe tenant compte des traumatismes, adaptés à la culture et sécuritaires, qui comprendront des cours de guérison, d'enseignement et de cérémonie traditionnels. Les groupes comprendront des familles, des femmes et des filles, des hommes et des personnes 2ELGBTQI+. Tous les groupes auront accès à des cercles de guérison, à des séances de sudation, à l'enseignement axé sur la terre et à des liens avec des gardiens du savoir. Le projet permettra de combler les lacunes dans les services et de créer de meilleurs partenariats dans la communauté, ce qui permettra à leurs clients d'avoir un meilleur accès aux services.
749 685,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de services aux victimes et de bien-être Hiiye'yu Lelum
13020045
Le projet « Hiiye'yu Lelum Victim Services and Healing Program » est une initiative globale visant à améliorer l'accès à la justice et à renforcer le système de soutien pour les victimes d'actes criminels, en mettant particulièrement l'accent sur les personnes vulnérables victimes de violence, y compris la communauté 2SLGBTQI+, la traite de personnes et celles touchées par les membres de la communauté autochtone disparus et assassinés. Ce projet vise à répondre au besoin urgent d'améliorer la compréhension, la sensibilisation et l'action en réponse à la crise de la violence envers les peuples autochtones dans la communauté et la zone de service de la vallée de Cowichan.
743 295,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de guérison et de bien-être Esquao
13016893
Ce projet aidera les familles qui assistent aux processus judiciaires ou cercles ; fournir de solides aiguillages internes et externes vers des programmes pour les victimes et d'autres services de soutien en fonction des besoins des familles ; et accroître les compétences et la capacité de l'organisation ainsi que fournir de l'information et des liens entre la communauté et les clients aux fournisseurs de services.
681 759,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Service d'accompagnement judiciaire pour femmes Autochtones
13017393
Le but du projet est, essentiellement, d'informer et d'accompagner le plus grand nombre de femmes Autochtones et Inuit qui se retrouvent face à l’appareil judiciaire québécois. L'accompagnement sera orienté vers les enjeux principaux: manque d'information, accompagnement culturellement sécurisant, barrière linguistique et manque de service de traduction et d'interprétation, interprétation et définition des termes utilisés dans le processus judiciaire, etc. Moduler le service d’accompagnement selon les besoins identifiés dans les différentes communautés des Premiers Peuples.
1 977 600,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Voies de guérison
13016519
Le projet du National Family and Survivors Circle créera un environnement favorable et inclusif pour les familles de survivants des femmes et des filles et personnes 2Esprit+ autochtones disparues et assassinées. L'initiative leur donnera les moyens d'agir grâce à la fourniture de trousses de bien-être, qui sont organisées et conçues pour répondre à leur deuil et à leur traumatisme. Le projet vise également à centrer et à améliorer leurs expériences vécues et leur expertise en élaborant un programme d'éducation et un module de formation des formateurs basés sur les meilleures pratiques pour les organisations de prestation de services de première ligne et les entités gouvernementales. Le projet du National Family and Survivors Circle améliorera l'accès à la justice pour les victimes d'actes criminels et créera un espace pour elles en tant que leaders et experts dans la direction de leur propre cheminement vers la guérison et la justice.
750 000,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Kii-ki-dowin (PARLER)
13017484
Le projet se concentrera sur l'amplification des voix et des expériences des victimes d'infractions pénales et contribuera à donner un aperçu de la manière dont les délinquants peuvent travailler à réparer le préjudice qui a été causé de manière sûre et saine grâce au processus de justice réparatrice. Le projet visera également à fournir aux victimes de l'aide pour trouver le soutien dont elles pourraient avoir besoin pour avancer dans leur cheminement de guérison, qu'il s'agisse d'un cercle de guérison, de la collaboration avec des partenaires communautaires locaux pour des services supplémentaires, de la fourniture de soutiens par le biais de guérisons et d'activités basées sur la terre, ou travailler avec les aînés de leurs communautés.
458 500,00 $
22 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Navigateur spécialisé en soutien aux victimes
13019571
Le projet mettra en œuvre une approche de navigateur des victimes pour combler les lacunes dans la prise en charge des victimes, pour rencontrer les victimes d'actes criminels en tant que personne-ressource principale pour les aider tout au long du processus de la cour criminelle, fournir de l'information et des ressources aux victimes en ce qui concerne les traumatismes et les moyens de prévenir la revictimisation. Le navigateur aidera à diriger les victimes vers des soutiens au sein de la communauté, à accompagner les victimes pour rencontrer la police, les rendez-vous de justice, les entrevues avec les tribunaux, etc. Le navigateur veillera à ce que les victimes aient du soutien et des options de services, et qu'elles soient aidées d'une manière qui tient compte de la culture. Le navigateur établira une base de contacts et collaborera avec les services de soutien pour aider les victimes.