Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival de la Tradition de Bertrand

Numéro de l’entente :

1332263

Durée : du 1 juil. 2020 au 25 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Bertrand, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vancouver Halloween Parade and Expo

Numéro de l’entente :

1332331

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vancouver Halloween Parade and Expo

Numéro de l’entente :

1332331

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 1A3

7 500,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival des Trésors vivants

Numéro de l’entente :

1332375

Durée : du 1 juil. 2020 au 27 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Dégelis, Québec, CA G5T 2G3

5 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival des Trésors vivants

Numéro de l’entente :

1332375

Durée : du 1 juil. 2020 au 27 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Dégelis, Québec, CA G5T 2G3

31 900,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Telling Tales Festival

Numéro de l’entente :

1332379

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Waterdown, Ontario, CA L0R 2H0

organisme à but lucratif

Entente :

Internship 2020-2021 To Ethnic Media Of Canada

Numéro de l’entente :

1332383

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2N2

40 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival de danses africaines et contemporaines

Numéro de l’entente :

1332464

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2T2

bénéficiaire autochtone

Entente :

First Nations Review Committee - Secretariat function

Numéro de l’entente :

1332511

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5X9

gouvernement

Entente :

Virtual Learning Design for French Second-Language Instruction

Numéro de l’entente :

1332559

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6