Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engaging Second Language Learners via My Virtual Classroom

Numéro de l’entente :

1332604

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 1E1

20 437,50 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1332614

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1W7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation du lobby et ajout d'équipements spécialisés à la Salle Léo-Poulin et au Centre des arts

Numéro de l’entente :

1332622

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1V5

299 640,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

National Indigenous Languages Symposium

Numéro de l’entente :

1332740

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Moose Factory, Ontario, CA P0L 1W0

18 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Northern Exposure Conference

Numéro de l’entente :

1332742

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Wells, Colombie-Britannique, CA V0K 2R0

195 651,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Revitalizing our Language through Wildlife Harvesting

Numéro de l’entente :

1332923

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Pinehouse, Saskatchewan, CA S0J 2B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Living Michif 2020-2021

Numéro de l’entente :

1332924

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2B 3J1

311 400,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Michif: Documenting and Indexing

Numéro de l’entente :

1332925

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

bénéficiaire autochtone

Entente :

MN-S Michif Language Preserve Protect & Revitalization

Numéro de l’entente :

1332926

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5X8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lac Ste. Anne Métis Michif Language Revitalization and Reconciliation Project

Numéro de l’entente :

1332928

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1X6