Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 390,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engaging Second Language Learners via My Virtual Classroom
1332604
Mise en valeur des langues officielles
20 437,50 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1332614
Fonds du livre du Canada
249 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation du lobby et ajout d'équipements spécialisés à la Salle Léo-Poulin et au Centre des arts
1332622
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
299 640,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
National Indigenous Languages Symposium
1332740
Programme des langues et cultures autochtones
18 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northern Exposure Conference
1332742
Fonds du Canada pour la présentation des arts
195 651,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Revitalizing our Language through Wildlife Harvesting
1332923
Programme des langues et cultures autochtones
96 992,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Living Michif 2020-2021
1332924
Programme des langues et cultures autochtones
311 400,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Michif: Documenting and Indexing
1332925
Programme des langues et cultures autochtones
250 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
MN-S Michif Language Preserve Protect & Revitalization
1332926
Programme des langues et cultures autochtones
123 940,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Lac Ste. Anne Métis Michif Language Revitalization and Reconciliation Project
1332928
Programme des langues et cultures autochtones