Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
166 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
ICC Canada Inuit Language Communications Projects
1333267
Programme des langues et cultures autochtones
59 310,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Communicating Canada's New Artic Northem Policy Across Inuit Nunangat
1333268
Programme des langues et cultures autochtones
83 800,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Nipiit Youth Magazine
1333269
Programme des langues et cultures autochtones
200 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
National lnuktut Terminology Database and Steps Towards lmplementing a Unified lnuktut Writing System
1333270
Programme des langues et cultures autochtones
100 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Preserving the Inuit language and culture in Tasiujaq, QC, 2020
1333276
Programme des langues et cultures autochtones
95 500,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Ilinniarutit Webchannel Development
1333279
Programme des langues et cultures autochtones
100 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Pisiit Nunatiniit-Songs of the Arctic 2020-2021
1333281
Programme des langues et cultures autochtones
73 710,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Strengthening Inuktut and Inuit Culture in Southern Quebec Project
1333284
Programme des langues et cultures autochtones
200 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Uqausivut Sanngijuutilavut
1333285
Programme des langues et cultures autochtones
45 774,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Tunngasugit Inuit Language & Culture Camps
1333289
Programme des langues et cultures autochtones