Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
303 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Development of an Inuvialuktun Immersion Program
1333272
Programme des langues et cultures autochtones
152 629,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Revitalizing Inuinnaqtun Through One-on-One Immersion
1333274
Programme des langues et cultures autochtones
200 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Adaptation of the Tusaalanga.ca Website (Nunavut Inuktut) to Nunatsiavut Inuktut
1333278
Programme des langues et cultures autochtones
197 315,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Digital Applications Empowering Inuit Language
1333280
Programme des langues et cultures autochtones
100 680,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Pigiarutittiavait 2020
1333282
Programme des langues et cultures autochtones
200 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Inuktitut Language Authority, Interpreters and Translated Materials, Codifying Inuit Laws
1333283
Programme des langues et cultures autochtones
109 281,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Tunngasugit Teacher Training
1333286
Programme des langues et cultures autochtones
138 640,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Tunngasugit Weekly Language Classes
1333287
Programme des langues et cultures autochtones
171 448,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Tunngasugit Language Nest
1333288
Programme des langues et cultures autochtones
102 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Silver Skate Festival
1333689
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine