Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000364
1000364
Ce projet permettra de remettre en état et de revitaliser environ un demi-kilomètre (500 m) du sentier de la rivière Nith, situé dans le centre-ville de New Hamburg, entre le pont historique Hartman et le parc Kirkpatrick.
750 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000393
1000393
Ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et de rénover l’immeuble historique du bureau de poste de Lakefield.
750 000,00 $
27 sept. 2021
gouvernement
1000405
1000405
Le projet consiste à remettre en état les trottoirs dans la municipalité d’Arran-Elderslie.
213 750,00 $
15 mars 2022
gouvernement
1000408
1000408
Le projet prévoit l’installation d’ascenseurs au bureau municipal d’Arran-Elderslie, au centre communautaire de Paisley et de piscines extérieures situées dans la Ville de Chesley et le village de Tara.
412 300,00 $
16 mars 2022
gouvernement
1000442
1000442
Le projet permettra d’améliorer le Dundalk Community Memorial Park en apportant des améliorations stratégiques à la piscine communautaire, au pavillon et à l’aire de boulingrin.
534 880,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000256
1000256
Le projet permettra d’améliorer l’espace de conditionnement physique extérieur du centre Schwartz/Reisman en installant un recouvrement de surface mixte (caoutchouc et gazon artificiel) et des lumières à diode électroluminescente (DEL) sur son terrain extérieur.
255 375,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000300
1000300
Ce projet réinventera l’espace extérieur du parc Esplanade en créant une œuvre d’art public permanente et commémorative des personnes décédées de la COVID-19, et de l’art public jouable sous la forme d’instruments de musique extérieurs permanents afin de créer un espace de pleine conscience, de méditation et de musique.
99 463,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000318
1000318
Ce projet consiste à remplacer 43 grilles d’arbres dans le couloir de la rue principale du quartier du bassin versant de Riverside BIA à Toronto, afin d’améliorer l’accessibilité et d’aménager un espace public. Les travaux comprendront le remplacement des grilles d’arbre surélevées existantes par des grilles d’arbre en acier affleurant le trottoir, ce qui améliorera l’accessibilité et augmentera l’espace de passage tout en protégeant les arbres de rue contre le compactage du sol et des racines et en permettant la percolation des eaux de pluie.
488 334,00 $
31 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000396
1000396
Concevoir et installer un jardin de la réconciliation sur le terrain de la Société géographique royale du Canada.
247 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000423
1000423
Ce projet réinventera l’espace situé sous l’autoroute Gardiner, à la hauteur des rues Simcoe et York. Les améliorations porteront notamment sur la signalisation et l’éclairage, les peintures murales et les aménagements paysagers.