Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 records

350 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Portail client et configurateur en ligne

Numéro de l’entente :

1030479

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Développement sur mesure d’une plateforme Web qui permettra aux clients de créer des commandes personnalisées et de gérer leurs comptes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9G 0B8

250 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de veille stratégique (BI)

Numéro de l’entente :

1030500

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le système de Business Intelligence (BI) de Wingmate représente une transformation complète de ses services d’analyse et de compte rendu. Cette initiative permet aux clients de créer des tableaux de bord et des rapports personnalisés en fonction de leurs activités, en suivant et en mesurant efficacement les paramètres clés qui sont essentiels à leurs opérations commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3E2

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept pour une plateforme de débreffage alimentée par l’IA

Numéro de l’entente :

1030502

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2R7

540 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle EUREKA ITEA — 23010 — PHRESH - Patient Health Response in Emergent and Secure Habitats for Connected Healthcare (Réponse à la santé du patient dans des habitats émergents et sécurisés pour des soins de santé connectés).

Numéro de l’entente :

1030512

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «PHRESH : Patient Health Response in Emergent and Secure Habitats for Connected Healthcare, ce projet montrera l’impact des soins connectés sur les communautés rurales et éloignées et démontrera la capacité de RWI à modéliser, analyser et visualiser les attributs de santé, les états pathologiques, les réseaux de soins connectés et les déploiements d’appareils connectés. Le RWI cartographiera une sélection d’états pathologiques dans les populations synthétiques rurales et éloignées avec suffisamment de fidélité pour permettre l’optimisation du déploiement des dispositifs médicaux au sein des communautés et des populations. Les résultats pour les populations et les interventions seront validés. Les déploiements de dispositifs et les interventions seront présentés dans le contexte de systèmes de systèmes plus vastes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la résolution des données sismiques grâce à l’IA

Numéro de l’entente :

1030514

Durée : du 1 avr. 2025 au 3 mars 2026
Description :

BFI Energy Group Inc. lance une extension d’un an de sa précédente initiative financée par le PARI sous le nouveau titre « Amélioration de la résolution des données sismiques à l’aide de l’IA. » Cette phase s’appuie sur notre succès antérieur dans l’amélioration de la bande passante basée sur l’IA en se concentrant sur l’application et la commercialisation dans le monde réel. Nous testerons et validerons rigoureusement nos algorithmes d’IA en utilisant des ensembles de données sismiques 2D et 3D réels à grande échelle provenant de divers environnements géologiques, afin de garantir la robustesse, l’évolutivité et la généralisabilité. Les améliorations comprendront l’adaptation des modèles pour le traitement des big data, l’optimisation des performances pour les grands volumes sismiques, et l’intégration de la quantification de l’incertitude et des techniques hybrides d’IA pour affiner encore les capacités de résolution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 2L8

21 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

OUTCLASS ATTIRE INC.-2025-2026-1030525

Numéro de l’entente :

1030525

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6R2M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accord de contribution de l'ACSRA

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Fournir un financement pour aider l'ACSRA à former des bénévoles afin de leur permettre de soutenir les activités liées aux demandes d'intervention SAR coordonnées par les FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Accord de contribution de l'ACSRA
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2Y 2J2

250 000,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau d'analyse stratégique

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Le réseau bilingue fournira au le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) un pôle de recherche axé sur les sources actuelles de tension dans l'ordre international fondé sur des règles. L'accent sera mis sur les défis posés par la concurrence entre grandes puissances et les perturbations climatiques, sur la réponse à ces perturbations et sur la façon dont le Canada peut se positionner pour faire face à ces questions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Québec , Québec, CA G1V 0A6

49 548,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement pour la réconciliation autochtone

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec la Fédération des Métis du Manitoba pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

48 400,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement pour la réconciliation autochtone

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec Nicholas Batzel, en tant que facilitateur de la participation des Inuits, pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 1P6