Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 964,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Recherche et développement sur les boissons gazeuses à faible teneur en calories.
1021003
Remplacer/reformuler la gamme existante de boissons gazeuses artisanales par des formulations hypocaloriques contenant des ingrédients sains.
26 731,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement de cocktails sans alcool.
1021006
Développer une gamme de cocktails non alcoolisés nouveaux et savoureux qui offrent des avantages fonctionnels au consommateur, tels que l’augmentation de l’énergie, la réduction de l’anxiété et l’aide au sommeil.
40 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation de l’exploitation des données et de l’IA dans le portail client
1021032
Le projet de Business Sherpa Group (BSG) évaluera la faisabilité d’un nouveau portail client centré sur les données et de produits de données hébergés sur le portail.
30 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste du marketing numérique
1021134
Fournir un emploi à une personne diplômée en marketing dans le domaine du marketing numérique pour les systèmes informatiques de qualité industrielle.
69 999,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un prototype de vélo électrique avancé « EV500X » Phase 3.
1021138
La phase de modélisation et de conception de l’argile a été menée à bien. Nous développons actuellement une nouvelle conception de châssis, ce qui marque une étape critique et cruciale du projet. Cette phase déterminera l’emplacement du moteur, du contrôleur et de tous les autres éléments mécaniques. Elle aidera nos ingénieurs à concevoir et à tester les composants électriques et mécaniques au cours des dernières étapes.
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d’IA de visualisation de design d’intérieur.
1021182
Stylr est une plateforme de design d’intérieur alimentée par l’IA qui permet à quiconque de créer des espaces personnalisés rapidement, facilement et à un prix abordable, rendant le design d’intérieur accessible à tous.
159 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration pour le captage direct de l’air et la récupération des gaz rares
1021499
Ce projet se concentrera sur la démonstration à l’échelle pilote d’un système exclusif de capture directe de l’air et de récupération des gaz rares (Xe et Kr).
184 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développer un nouveau matériau absorbant pour la purification des gaz rares
1021500
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise poursuivra le développement de nouveaux matériaux absorbants solides et de procédés pour le captage direct de l’air et la séparation/purification des gaz nobles, xénon et krypton.
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Améliorations des applications DuaTask et DuaScripts
1021534
Développement de logiciels pour améliorer les solutions pharmaceutiques existantes en vue de l’intégration d’une nouvelle interface utilisateur et de l’examen parallèle d’un logiciel de conformité pharmaceutique.
318 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet Owl (nouveau contrôleur matériel EHT)
1021675
Développer une solution compatible avec l’Internet des objets (IdO) qui exploite les données en temps réel pour réduire la consommation d’électricité et, en fin de compte, l’empreinte carbone des installations industrielles et commerciales.