Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire changer les représentations médiatiques des travailleuses et travailleurs du sexe im/migrants pour lutter contre la violence fondée sur le sexe post-pandémique
BC21692
La société Supporting Women’s Alternatives Network (SWAN Vancouver) y parviendra par une consultation rigoureuse des travailleuses et travailleurs du sexe immigrants et migrants, des agences communautaires et des consultants en médias, afin d’identifier et d’analyser des exemples de signalement problématiques.
545 960,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éliminer les obstacles systémiques liés à la santé à la sécurité et à la prospérité économiques pour les travailleuses du sexe im/migrantes
WP230472
Grace a ce projet de changement systémique d’une durée de 34 mois, SWAN Vancouver contribuera à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des travailleuses du sexe im∕migrants en faisant progresser le changement systémique. Plus précisément, le projet vise à éliminer les obstacles systémiques dans le secteur des soins de santé du Grand Vancouver en s’attaquant aux politiques et pratiques discriminatoires et qui sont sources d’obstacles importants dans les milieux de soins de santé, ainsi qu’à combler les lacunes dans les connaissances des professionnelles et professionnels de la santé et des décideuses et décideurs des organismes de réglementation. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.
425 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer une nouvelle voie pour lutter contre l’inégalité entre les sexes chez les personnes immigrées et les nouvelles arrivantes dans l’industrie du sexe
BC18444
Ce projet d’une durée de 58 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : l’élaboration et la mise en œuvre d'un plan stratégique, qui englobera un plan de santé financière et de viabilité de l’organisation ainsi qu'une stratégie de défense des droits.
Le financement additionnel servira à renforcer la capacité de gestion des ressources humaines de l’organisme afin de répondre aux besoins de gestion du rendement et d’amélioration de la santé mentale du personnel.
Les seconds fonds supplémentaires reçus serviront à effectuer une analyse de l’environnement des sources de financement potentielles, à élaborer un plan de développement stratégique et à accroître la capacité de l’organisme à diversifier et à attirer de futures sources de financement.
Les troisième fonds supplémentaire sera utilisé pour améliorer la gestion et les systèmes financiers de l'organisme.
500 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la traite de personnes et intervention auprès des travailleuses du sexe immigrantes et migrantes
HT20384
Ce projet d’une durée de 49 mois, réalisé avec la Supporting Women’s Alternative Network Society (SWAN Vancouver), concevra et mettra en œuvre des services de prévention et d’intervention ainsi que des pratiques d’intervention prometteuses pour améliorer les connaissances et les mesures de soutien à l’autonomisation des travailleuses du sexe migrantes et immigrantes qui sont touchées par la vulnérabilité systémique émanant de la traite de personnes.
75 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018405
000018405
Concevoir et tenir des webinaires et des événements virtuels à l'intention des entreprises de la Sask. pendant la COVID-19
1 600,00 $
27 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Multicultural Day
1328168
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusive Arts Fest
1329345
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
21 420,00 $
25 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Her Voice
1330002
Direction généralel du multiculturalisme
12 200,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusive Arts Fest
1329345
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 000,00 $
1 mai 2021
Intercultural Live Arts Festival
1342392
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts