Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 nov. 2021
gouvernement
1000449
1000449
Ce projet revitalisera l’aménagement voyer et comprendra des trottoirs et des passages piétonniers accessibles, une infrastructure verte, des espaces communautaires et des sièges, des supports à vélo, des aménagements paysagers et des plantations, ainsi que des possibilités de terrasses sur les trottoirs et de vente au détail.
750 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000487
1000487
Construire un nouveau centre communautaire patrimonial et culturel sur le site historique national du Sharon Temple.
534 862,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000499
1000499
Le projet permettra de revitaliser le mini-parc de la rue King dans le centre-ville de London en créant un espace extérieur dynamique et accessible pouvant accueillir jusqu’à 500 invités pour des événements organisés, en améliorant l’expérience d’arrivée des invités à partir du corridor rapide de transport en commun et en offrant un espace attrayant, accessible et sécuritaire pour les rencontres sociales des résidents et des visiteurs.
119 930,00 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000510
1000510
Améliorer la partie du réseau récréatif du sentier Bruce située à Hogg’s Falls, dans les Grey Highlands.
750 000,00 $
30 nov. 2021
gouvernement
1000516
1000516
Ce projet permettra de moderniser et de rénover un immeuble industriel vacant pour créer le Centre municipal Zoora sur la rue principale de Thamesford.
375 000,00 $
15 mars 2022
gouvernement
1000529
1000529
Le projet permettra de revitaliser le parc Bluewater en réparant les quais, en améliorant l’accessibilité aux toilettes et en construisant un nouvel amphithéâtre.
750 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000538
1000538
Ce projet permettra de remplacer une promenade accessible et d’ajouter une scène flottante sur l’étang du moulin du village de Blue Mountain.
450 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000539
1000539
Ce projet permettra de rénover un espace communautaire qui abrite l’équipe de santé familiale, la bibliothèque publique, la banque alimentaire communautaire et le gymnase du canton d’Addington Highlands.
80 171,00 $
17 sept. 2021
gouvernement
1000540
1000540
Ce projet permettra d’installer une structure de jeu accessible, de l’équipement d’exercice et des bancs ombragés au parc de la gare de train de Carleton Place.
750 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000541
1000541
Ce projet permettra d’améliorer l’infrastructure des espaces verts des aires de conservation de la péninsule du Niagara.