Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
77 588,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
225767
225767
Soutenir l'achat d'équipements pour la production de produits de l'érable à valeur ajoutée
50 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
226409
226409
Embaucher expert pour concevoir nouv. boîtier générateur pour satisfaire exigences clients
2 281 165,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072049
600072049
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
99 325,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072151
600072151
Expansion des installations : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement.
99 727,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072227
600072227
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui gère un site récréotouristique.
293 900,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072445
600072445
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation de l'entreprise qui se spécialise dans le design et l’intégration de systèmes d’énergie solaire avec stockage d’énergie.
99 999,00 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600071783
600071783
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique d'une pourvoirie qui œuvre dans l'industrie touristique.
99 999,00 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600071783
600071783
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique d'une pourvoirie qui œuvre dans l'industrie touristique.
863 921,38 $
19 juil. 2024
Contribution accordée à la Marten Falls First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
150 000,00 $
19 juil. 2024
Contribution accordée à la Wolastoqey Nation du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.