Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 records

906 525,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181227

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

1 036 575,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181402

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

604 352,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181490

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

832 129,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181270

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

887 400,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181271

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

253 216,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181494

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

630,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'éq.:La diversité au profit de la précision/l’équité en santé-Autochtones

Numéro de l’entente :

184544

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :

  1. conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
  2. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
  3. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.

Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

2 000 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. d'éq.: La diversité au profit de précision/l’éq. santé-Nutrition/santé métab.

Numéro de l’entente :

184554

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :

  1. conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
  2. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
  3. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.

Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

1 074 976,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe: CCNV phase III : Santé des Autochtones en Australie-Canada

Numéro de l’entente :

186910

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

La possibilité de financement vise les objectifs particuliers suivants, dans un esprit d’équité et d’inclusion :

• Appuyer la recherche sur les maladies neurodégénératives liées à l’âge, au regard de la prévention primaire, de la prévention secondaire ou du traitement, et de la qualité de vie.
• Favoriser l’amélioration continue et l’utilisation optimale des plateformes de recherche et du soutien central à la recherche offerts par le CCNV dans le domaine de la neurodégénérescence associée au vieillissement.
• Stimuler et renforcer les capacités de formation et de mentorat afin de favoriser le perfectionnement de la relève dans le domaine, compte tenu de la diversité de la population canadienne et australienne, le cas échéant, en tirant parti des ressources du centre opérationnel du CCNV.
• Améliorer les capacités de mobilisation des connaissances tout au long du processus de recherche dans les deux langues officielles, afin d’accroître la dissémination des connaissances sur les maladies neurodégénératives et leur utilisation par les parties prenantes et les partenaires en recherche.
• Faciliter la collaboration interdisciplinaire, interétablissements, interprovinciale et internationale (le cas échéant), et nouer des relations au sein des équipes, des thèmes et du centre opérationnel du CCNV et entre ceux-ci, de même qu’entre une diversité de chercheurs et d’utilisateurs des connaissances dans le domaine des maladies neurodégénératives liées au vieillissement.
• Faire progresser la recherche sur les maladies neurodégénératives et favoriser l’équité dans les résultats sur la santé des groupes diversifiés qui composent la population canadienne et australienne, le cas échéant.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

575 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : CCNV phase III : Équité en santé et aidants

Numéro de l’entente :

186918

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

La possibilité de financement vise les objectifs particuliers suivants, dans un esprit d’équité et d’inclusion :

• Appuyer la recherche sur les maladies neurodégénératives liées à l’âge, au regard de la prévention primaire, de la prévention secondaire ou du traitement, et de la qualité de vie.
• Favoriser l’amélioration continue et l’utilisation optimale des plateformes de recherche et du soutien central à la recherche offerts par le CCNV dans le domaine de la neurodégénérescence associée au vieillissement.
• Stimuler et renforcer les capacités de formation et de mentorat afin de favoriser le perfectionnement de la relève dans le domaine, compte tenu de la diversité de la population canadienne et australienne, le cas échéant, en tirant parti des ressources du centre opérationnel du CCNV.
• Améliorer les capacités de mobilisation des connaissances tout au long du processus de recherche dans les deux langues officielles, afin d’accroître la dissémination des connaissances sur les maladies neurodégénératives et leur utilisation par les parties prenantes et les partenaires en recherche.
• Faciliter la collaboration interdisciplinaire, interétablissements, interprovinciale et internationale (le cas échéant), et nouer des relations au sein des équipes, des thèmes et du centre opérationnel du CCNV et entre ceux-ci, de même qu’entre une diversité de chercheurs et d’utilisateurs des connaissances dans le domaine des maladies neurodégénératives liées au vieillissement.
• Faire progresser la recherche sur les maladies neurodégénératives et favoriser l’équité dans les résultats sur la santé des groupes diversifiés qui composent la population canadienne et australienne, le cas échéant.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6