Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

autre

Entente :

2021-HQ-000050

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000050

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 1J8

4 078 134,00 $

29 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bridging Indigenous and Newcomer Youth: Skills for current and future labour market transition

Numéro de l’entente :

16657736

Durée : du 29 juin 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 327 162,00 $

29 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Helping Youth Prepare for Employment (H.Y.P.E)

Numéro de l’entente :

16626988

Durée : du 29 juin 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA

2 235 589,00 $

29 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V6G8

2 030 906,00 $

29 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YESS

Numéro de l’entente :

16639296

Durée : du 29 juin 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Drumheller, Alberta, CA

8 761 528,00 $

29 juin 2020

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B5K3

7 987 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y3B2

1 000 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Plan d’intervention économique COVID-19 du Canada offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Toronto , Ontario, CA M6A3B4

5 000 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5M5