Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 424,40 $
3 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-02575
FR-02575
élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
2 sept. 2022
Toronto Dragon Festival 2022
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
250 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’appui à l’Institut
166625
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
5 150 583,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’appui à l’Institut
166625
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
190 410,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Données sur la traçabilité des déplacements dans l’industrie canadienne du bétail
CAP-AAPN-073
L’objectif de ce projet est d’évaluer la faisabilité d’associer des étiquettes individuelles destinées aux animaux pour effectuer la déclaration des déplacements. La collecte automatisée de données liée à des observations individuelles sera mise à l’essai dans les cheptels et dans les sites de rassemblement à volume élevé.
313 430,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pan-Canadian Disability Coalition - Building a Collective Impact Forum for Canada
18765560
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
74 005,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Création d'un modèle d'apprentissage automatique visant à reconnaître les thèmes de communication.
995867
Développement d'un modèle d'apprentissage automatique pour créer et tester les données par rapport à une filière de traitement du langage naturel afin de constituer le jeu de données initial. Nous continuerons à annoter les données, puis à les faire passer en boucle dans le système pour vérifier les résultats et fournir un contenu unique utilisé dans les plateformes Cometrics.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un système de surveillance prédictive des émissions alimenté par l'intelligence artificielle.
995493
Les algorithmes d'AA qui seront testés comprennent, entre autres, DBSCAN, Isolation Forest, K-nearest neighbor (k-NN), K-means, Support Vector Machine (SVM), Recurrent neural networks (RNNs).
100 000,00 $
1 sept. 2022
Prevalence and types of online harms encountered by Canadians in day-to-day use of digital media
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
94 015,00 $
1 sept. 2022
Reporting Platforms: Young Canadians Evaluate Efforts to Counter Disinformation
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique