Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

60 000,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016841

Numéro de l’entente :

000016841

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 3L7

31 000 000,00 $

7 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000015836

Numéro de l’entente :

000015836

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Accélérer les essais du prototype de vaccin contre la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5E3

31 000 000,00 $

7 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000015836

Numéro de l’entente :

000015836

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Accélérer les essais du prototype de vaccin contre la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5E3
Description :

80e anniversaire de la bataille d'Angleterre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA
Description :

Devoir de mémoire

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Alma, Québec, CA

40 000,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000015978

Numéro de l’entente :

000015978

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 5T1

40 000,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016841

Numéro de l’entente :

000016841

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 3L7

29 600,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016843

Numéro de l’entente :

000016843

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : White Rock, Colombie-Britannique, CA V4B 3N2

4 485,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016349

Numéro de l’entente :

000016349

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 3A2

40 000,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016351

Numéro de l’entente :

000016351

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 5L2