Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 nov. 2021
219855
219855
Embaucher un ing. en microlog. pour le produit de 2e gén. et les microlog. exist.
52 000,00 $
23 nov. 2021
219576
219576
Modification et amélioration de six unités d'hébergement touristiques familiale.
91 000,00 $
23 nov. 2021
218989
218989
Commanditer l’Aqua Nor 2021, la mission Canada-Norvège et la conférence de NCE Aquatech
100 000,00 $
23 nov. 2021
219576
219576
Change and improve six tourism lodging units for families
186 890,00 $
23 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PV solaire
ACT-A-0408
L’objectif de ce projet est d’installer un système solaire installé au sol et sur le toit.
98 000,00 $
23 nov. 2021
Restauration de cours d’eau froide au ruisseau Twelve Mile
295 000,00 $
23 nov. 2021
Recherche écologique appliquée sur les espèces en péril et le déclin des oiseaux migrateurs dans les écosystèmes prioritaires à l’aide d’une approche plurispécifique
110 800,00 $
23 nov. 2021
Donner la priorité à l’espace éthique pour promouvoir l’engagement auprès des scientifiques et des communautés autochtones dans la région du Cercle de feu et ailleurs
75 375,00 $
23 nov. 2021
Université de l’Île-du-Prince-Édouard – nœud CLIMAtlantic
23 999 864,00 $
23 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la société civile au Myanmar
7435541 P009941001
Ce projet vise à renforcer les droits, l'action et le bien-être des personnes marginalisées, ethniques et touchées par le conflit du Myanmar, en particulier les femmes et les filles. Les activités du projet comprennent: 1) former les agents de santé, y compris sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive; 2) fournir des services de soutien en cas de crise aux survivants de la violence fondée sur le genre; 3) faciliter le dialogue, les ateliers et les formations pour renforcer la coordination des soins de santé entre les prestataires et les réseaux; 4) coordonner les événements de sensibilisation communautaire et diffuser du matériel de sensibilisation sur la santé, les droits de l’homme, les droits des femmes, les médias, les questions de sécurité et la protection de l'environnement; 5) soutenir la diffusion d'informations, y compris sur les questions relatives aux droits de l’homme, provenant de zones de conflit et de zones ethniques; 6) faciliter la formation en journalisme de base, en journalisme sensible aux conflits, en éthique journalistique, en télévision et en radio, et en programmation médiatique communautaire.