Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 records

921 825,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181549

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

1 113 075,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181476

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

646 425,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181359

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

150 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Fonct: CDC - dév. et santé des enfants et ado. - Groupes en quête d’équité

Numéro de l’entente :

184625

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine du développement et de la santé des enfants et des adolescents;
• de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer le développement et la santé des enfants et des adolescents, à promouvoir l’équité en santé et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
• de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en développement et en santé des enfants et des adolescents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

1 120 725,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181314

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 028 925,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181447

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

1 180 970,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181518

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

2 000 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : La diversité-VIH/sida et autres ITSS-co-infections/comorbidités

Numéro de l’entente :

184540

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :

  1. conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
  2. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
  3. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.

Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 497 590,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. d'éq.: La diversité au profit de précision/l’éq. santé-Nutrition/santé métab.

Numéro de l’entente :

184551

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :

  1. conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
  2. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
  3. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.

Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 075 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe: CCNV phase III: Sexe/genre/démence dans commun. noires/racisées

Numéro de l’entente :

186914

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

La possibilité de financement vise les objectifs particuliers suivants, dans un esprit d’équité et d’inclusion :

• Appuyer la recherche sur les maladies neurodégénératives liées à l’âge, au regard de la prévention primaire, de la prévention secondaire ou du traitement, et de la qualité de vie.
• Favoriser l’amélioration continue et l’utilisation optimale des plateformes de recherche et du soutien central à la recherche offerts par le CCNV dans le domaine de la neurodégénérescence associée au vieillissement.
• Stimuler et renforcer les capacités de formation et de mentorat afin de favoriser le perfectionnement de la relève dans le domaine, compte tenu de la diversité de la population canadienne et australienne, le cas échéant, en tirant parti des ressources du centre opérationnel du CCNV.
• Améliorer les capacités de mobilisation des connaissances tout au long du processus de recherche dans les deux langues officielles, afin d’accroître la dissémination des connaissances sur les maladies neurodégénératives et leur utilisation par les parties prenantes et les partenaires en recherche.
• Faciliter la collaboration interdisciplinaire, interétablissements, interprovinciale et internationale (le cas échéant), et nouer des relations au sein des équipes, des thèmes et du centre opérationnel du CCNV et entre ceux-ci, de même qu’entre une diversité de chercheurs et d’utilisateurs des connaissances dans le domaine des maladies neurodégénératives liées au vieillissement.
• Faire progresser la recherche sur les maladies neurodégénératives et favoriser l’équité dans les résultats sur la santé des groupes diversifiés qui composent la population canadienne et australienne, le cas échéant.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1