Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
126 765,00 $
29 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation en efficacité énergétique pour les Canadiens: développer des compétences pour une reprise économique propre
EAE2373
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
49 574,00 $
29 juin 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 SGK-WR-1-SCA
9100007605
Contribution pour aider la Première Nation SagKeeng à réaliser une étude sur l’incidence socioculturelle en lien avec le projet proposé de déclassement in situ du réacteur no 1 de Whiteshell.
1 890 000,00 $
29 juin 2020
Unité de liaison avec la famille de la Saskatchewan
11267618
L' Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Saskatchewan continuera de collaborer avec les organismes autochtones qui ont une relation avec les familles, tels que le Saskatchewan Aboriginal Women's Circle Corporation, la Fédération des nations autochtones souveraine, et le Regina Treaty/Status Indian Services, afin de faciliter les partenariats et les efforts de collaboration au nom des familles des femmes et des fille autochtones assassinées et disparues (FFADA).
855 000,00 $
29 juin 2020
Unité de liaison de l'information sur les familles des services aux victimes du YK (ULIF)
11282302
Le Yukon assurera la liaison avec les familles et fournira des informations et des services adaptés aux différences culturelles et aux traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. À l'appui de la guérison individuelle et familiale, un programme de soutien culturel sera mis en œuvre, qui comprendra une liste des aînés, des cérémonies et des gardiens du savoir qui seront rendus accessibles aux familles autochtones et aux victimes d'actes criminels. Le YK FILU travaillera en collaboration avec le Yukon Aboriginal Women's Council (YAWC).
1 813 472,00 $
29 juin 2020
Unité de liaison et d'information a l'intention des familles (ULIF)
11280752
Les Services aux victimes du ministère de la Justice et du Solliciteur général de l'Alberta continueront de soutenir l'Unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF) afin de fournir des informations et une assistance coordonnées aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. L'ULIF de l'Alberta assurera la navigation dans le système et assurera la liaison avec les fournisseurs de services afin d'élaborer des plans de soutien adaptés à la culture et aux traumatismes pour répondre aux besoins des familles. Un groupe consultatif des aînés autochtones (HUGG) continuera à informer le modèle de l'ULIF pour s'assurer que les services fournis par l'ULIF sont culturellement sûrs et informés des traumatismes.
1 419 974,00 $
29 juin 2020
Unité de liaison pour l''information a l'intention des familles (ULIF CB)
11280754
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles de la Colombie-Britannique (ULIF) fonctionnera comme un "service d'information unique" pour assurer la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et d'autres organismes et services, y compris le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police.
116 263,00 $
29 juin 2020
Création d'outils à l'intention des justiciables
11132817
Le projet vise l'élaboration d'une série d'outils juridiques et linguistiques comprenant la normalisation de la terminologie de common law et la mise à jour de l'ouvrage " La procédure civile en Ontario ". Les activités comprennent également: la mise à jour et l'entretien du site web du Centre, ldes recherches et des services à la collectivité, l'offre de stages en traduction juridique, la traduction et révision de modèles d'actes juridiques, la collaboration aux activités du réseau des centres de jurilinguistique et la participation aux travaux du Regroupement national de formation en justice.
1 801 267,00 $
29 juin 2020
Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles de la Saskatchewan (ULIF SK)
11267618
L' Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Saskatchewan continuera de collaborer avec les organismes autochtones qui ont une relation avec les familles, tels que le Saskatchewan Aboriginal Women's Circle Corporation, la Fédération des nations autochtones souveraine, et le Regina Treaty/Status Indian Services, afin de faciliter les partenariats et les efforts de collaboration au nom des familles des femmes et des fille autochtones assassinées et disparues (FFADA).
797 000,00 $
29 juin 2020
Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles des services aux victimes du Yukon (ULIF YK)
11282302
Le Yukon assurera la liaison avec les familles et fournira des informations et des services adaptés aux différences culturelles et aux traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. À l'appui de la guérison individuelle et familiale, un programme de soutien culturel sera mis en œuvre, qui comprendra une liste des aînés, des cérémonies et des gardiens du savoir qui seront rendus accessibles aux familles autochtones et aux victimes d'actes criminels. Le YK FILU travaillera en collaboration avec le Yukon Aboriginal Women's Council (YAWC).
1 340 559,00 $
29 juin 2020
Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF CB)
11280754
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles de la Colombie-Britannique (ULIF) fonctionnera comme un "service d'information unique" pour assurer la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et d'autres organismes et services, y compris le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police.