Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

17 300,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien électronique

Numéro de l’entente :

955897

Durée : du 29 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Recrutement d'un technicien électronique pour supporter l'entreprise dans le déploiement des casiers sur le terrain

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1A4

organisme à but lucratif

Entente :

Echangeur 3k.

Numéro de l’entente :

952595

Durée : du 29 juin 2020 au 24 mars 2023
Description :

Dans le cadre d'une pression grandissante sur la production agroalimentaire mondiale, l'équipe de ESA travaille au développement et au mesurage de l'impact d'une nouvelle méthode de ventilation dans les bâtiments d'élevages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2K2

30 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie commerciale et plan de marketing pour contrer les impacts de la COVID-19

Numéro de l’entente :

952867

Durée : du 29 juin 2020 au 25 juin 2021
Description :

Élaborer et mettre en œuvre un plan et un processus de marketing direct numérique et de développement commercial. Ce plan sera utilisé pour le développement du marché international, à la place des événements commerciaux et de la recherche de prospects en personne en raison de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

30 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing, ventes et développement commercial sur Internet

Numéro de l’entente :

952933

Durée : du 29 juin 2020 au 9 juil. 2021
Description :

Dans le cadre de nos activités de préparation du lancement, le jeune commercialisa la plateforme HyrSkills et ses avantages, tout en soutenant l'intégration des utilisateurs, la gestion et la croissance de la base d'utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4Y1

50 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de fusion d'images 3D

Numéro de l’entente :

953198

Durée : du 29 juin 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Mettre au point un service basé sur le nuage pour acquérir, indexer et cataloguer automatiquement des images satellites et aériennes provenant de plusieurs fournisseurs mondiaux, les traiter en images volumétriques 3D avec notre moteur de fusion d'images 3D et les assembler en mosaïque en paysages 3D pour les afficher avec notre moteur de visualisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

50 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Reconnaissance des menus.

Numéro de l’entente :

951918

Durée : du 29 juin 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Découvrir, capturer et extraire de manière entièrement automatisée les plats offerts sur les menus électroniques en ligne des restaurants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 3M8

315 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie d'IA pour la génération de composés optimisés pour l'activité, la toxicité et la faisabilité synthétique

Numéro de l’entente :

952443

Durée : du 29 juin 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Nous proposons de nouvelles stratégies d'intelligence artificielle pour optimiser les structures moléculaires des candidats médicaments précliniques contre de multiples propriétés biologiques et la facilité de synthèse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3G9

30 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un concepteur débutant

Numéro de l’entente :

952620

Durée : du 29 juin 2020 au 26 mars 2021
Description :

Combiner les sciences végétales et l'informatique pour créer une solution multiplateforme qui aide les gens à cultiver des aliments à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

399 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'orchestration, de livraison et de monétisation natives du cloud

Numéro de l’entente :

952675

Durée : du 29 juin 2020 au 18 févr. 2022
Description :

Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs cherchent à se réinventer en tant qu'entreprises technologiques, en adoptant de nouvelles méthodes d'automatisation de leur chaîne de livraison de logiciels et en rendant opérationnelles les chaînes de données pour l'intelligence artificielle afin de mieux servir les clients - et l'informatique native en nuage devient la clé pour rendre cette transformation possible. Ce projet vise à augmenter la fonctionnalité d'orchestration hybride multi-cloud de CloudOps en intégrant des technologies natives du cloud, telles que Kubernetes, dans la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2P4

30 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing interne pour le lancement sur le marché mondial

Numéro de l’entente :

952688

Durée : du 29 juin 2020 au 26 mars 2021
Description :

Renforcer la capacité de marketing interne par l'élaboration d'une campagne de sensibilisation au marketing pour permettre l'expansion des marchés existants et mondiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0N8