Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Analyse de données
952782
Le projet se concentrera sur l'amélioration des capacités d'analyse de données de l'entreprise afin d'offrir aux clients des analyses plus avancées avec les produits Caddle.
20 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Spécialiste du marketing et des ventes
952849
Offrir un emploi et une formation de qualité dans le domaine de la vente d'études de marché et du processus d'assistance à la clientèle à un diplômé en administration des affaires.
50 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA - Système de gestion de la légèreté configurable pour les éditeurs
952917
L'objectif de ce projet est de mettre au point une technologie de base permettant aux entreprises et à leurs partenaires de mieux relier les expériences des clients afin de générer des résultats commerciaux plus pertinents.
351 400,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Réduction du taux d'usure des plaquettes de frein de wagons/freight et réduction du taux de cuivre dans le matériau de friction de plaquettes de frein de wagons/passagers pour le ferroviaire
953033
Développement et fabrication d’un matériau de friction de plaquettes de frein de trains en respectant les normes et standards existants de l’industrie, tout en cherchant à diminuer l’usure et les effets négatifs sur l’environnement.
30 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur débutant
953086
Amélioration continue de l'efficacité, de la qualité et des performances des pièces finies.
30 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Intégration des technologies de télédétection dans les pratiques de gestion agricole
953133
Le projet proposé jeune recrue fera appel à un véhicule aérien sans pilote équipé d'une caméra numérique haute résolution et d'un capteur multispectral pour évaluer le couvert de myrtilles sauvages et la présence de parasites dans les myrtilles sauvages. L'imagerie sera utilisée dans l'élaboration d'orthomosaïques et de cartes de prescription résultantes qui seront téléchargées dans des pulvérisateurs automoteurs et utilisées dans le cadre de nouvelles pratiques agricoles intelligentes.
49 617,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement et test de la technologie de séchage, de décongélation et de tempérage volumétrique par radiofréquence
953151
Sélection des produits qui sont les meilleurs candidats pour la technologie de séchage, de décongélation et de tempérage RF d'Aethera et mise au point d'un système optimisé pour le séchage, la décongélation et le tempérage de ces produits.
35 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
YOUTH - Chemical Engineer
953214
Novel Process Scale-Up
30 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Plateforme virtuelle pour la réalité augmentée
953222
Développer une plateforme immersive de réseautage et l'ajout de fonctionnalités en réalité augmenté au système, qui va permettre aux utilisateurs de présenter leurs produits à l’aide de kiosques virtuels et d'interagir avec les gens en temps réel.
30 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche et développement sur l'expérience utilisateur en réalité virtuelle
953232
Le projet consiste à la recherche et à l'amélioration de l'expérience utilisateur en téléprésence de groupes en réalité virtuelle sociale, pour répondre aux besoins émergents des clients, améliorer l'expérience et augmenter la fidélisation.