Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres ASHCROFT INDIAN BAND
TCEICF-027
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
30 000,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
J. Sterling Industries LTD - 2020-2021 - 956973
956973
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
Navcast Inc. - 2020-2021 - 957011
957011
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 250,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
Tuft and Paw Incorporated - 2020-2021 - 957018
957018
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
42 000,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
EC Labs Inc. - 2020-2021 - 957094
957094
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
ASHCROFT INDIAN BAND INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-027
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
26 août 2020
autre
Transformation organisationnelle - Phase 2
FIRENFC-12
L'objectif de ce projet est de soutenir et d'aider la transition de la structure de gouvernance actuelle vers une structure dans laquelle le programme Intelli-feu fait partie d'un rôle élargi pour le Centre interservices des feux de forêt du Canada, qui soutient l'atténuation et la prévention au plan national.
215 849,00 $
26 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Partenariat avec les Premières Nations en matière d'évacuations en cas de feux de forêt - Années 2 et 3
FIRENFC-13
Ce projet a pour but d'améliorer la compréhension des risques de feux de forêt dans tous les secteurs de la société, et d'améliorer les activités de prévention et d'atténuation dans ce domaine pour l'ensemble de la société. Ce projet permettra d'accroître les connaissances sur les feux de forêt dont disposent les agences, les communautés autochtones et les particuliers afin d'aider à créer une culture de la sécurité en matière de feux de forêt, et d'accroître la résilience des communautés autochtones canadiennes face aux risques et aux conséquences des feux de forêt. Le promoteur poursuivra le partenariat avec les Premières Nations en matière d'évacuations en cas de feux de forêt, en mettant l'accent sur le développement de partenariats entre les Premières Nations, les agences partenaires et les chercheurs.
6 000,00 $
26 août 2020
autre
La composition SERG-I
GC-129819S
L'objectif de ce projet est de distribuer les fonds pour effectuer des recherches, de recueillir et de rendre compte des résultats, présenter les constatations à l'atelier annuel.
238 613,00 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de mises à niveau du réseau des communications d'urgence et de renforcement des capacités communautaires de la Nation des Cris d'Enoch (phase II)
GC-129812S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.