Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
25 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020252026Q22025
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
9 095,00 $
25 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
24337
Retenu
641,00 $
25 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité du personnel et des clients contre la haine asiatique
24316
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire asiatique locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat de clés d'entrée sécurisées et de boutons d'alarme dans leur espace de rassemblement communautaire.
4 992,00 $
25 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité du personnel et des clients contre la haine envers les Asiatiques
24316
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire locale asiatique afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat de badges d'accès sécurisés et de boutons d'alarme, ainsi qu'à l'achat et à l'installation d'un système d'alarme dans leur espace communautaire.
6 000,00 $
25 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020252026Q22409
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
52 000,00 $
25 avr. 2025
Redress, Amend, Sustain
1373540
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Projets
12 000,00 $
25 avr. 2025
Frequence le Happening 2025
1375309
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
19 800,00 $
25 avr. 2025
Festival NkulBeti Tam-Tam Afro
1376965
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 700,00 $
25 avr. 2025
Commemoration for Reconciliation: An Audio Gathering
1376454
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
25 avr. 2025
LABCON2025 Bilingual Session
1371760
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique