Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
Espace sécuritaire en tout temps
AN20265
Ce projet de 12 mois permettra d’accroître la sécurité et le soutien des femmes vivant à Winnipeg. Il sera réalisé grâce à une initiative de démarrage visant à mettre en place un espace sécuritaire central, facilement accessible, et ce, en tout temps. Cet espace comprendra des services de soutien aux Aînés, des programmes culturels, un soutien pour les besoins de base, l’accès à des toilettes et un endroit sûr pour se reposer. Parmi les activités prévues, mentionnons l’établissement d’un espace sûr; la mise en œuvre de ressources et de programmes; la recherche d’autres sources de financement permanentes et à long terme, et l’élaboration d’un plan de viabilité.
25 000,00 $
25 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
400 000,00 $
25 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815888
815888
Le projet soutiendra les coûts de l’organisation de spectacles en plein air à l’automne 2020 afin d’attirer les touristes dans la région et d’encourager les séjours prolongés et l’activité commerciale malgré la pandémie de COVID-19.
832 650,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
815937
815937
Le projet permettra d’étendre et de diversifier le centre de services ferroviaires actuel de la société en y ajoutant de nouvelles capacités, ce qui permettrait à la société d’être l’un des rares fournisseurs en Amérique du Nord à proposer cette offre de services. Ce projet soutiendra les coûts d’investissement, y compris les améliorations locatives et l’acquisition d’équipement de pointe, notamment des crics pour lever une locomotive, des machines à souder mobiles et des moteurs de levage pour grues mobiles.
5 000,00 $
25 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta, Region 1 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
20 000,00 $
25 août 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Tseycum First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
5 000,00 $
25 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Association Local Council #2097 Lac La Biche pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
673 342,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
1003732
1003732
Élargir les capacités de l’entreprise dans son centre d’entretien de wagons existant, grâce à l’acquisition d’équipements de pointe et à des améliorations locatives.
249 702,00 $
25 août 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle des terres Matsqui First Nation
TMXTSI-042
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
14 000,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1592-NW
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience de travail au sein d’une entreprise de production de viandes spécialisée en viandes locales et de source éthique, en repas préparés, en marchandises sèches, ainsi qu’en charcuteries maison et repas décontractés.