Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1462-NW
L'objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l'expérience dans une cidrerie artisanale en transformant les fruits, en fabriquant le cidre et en l’embouteillant sur place. Le stagiaire installera des clôtures et y fixera un grillage à cerfs en fil d'acier tissé autour du verger de 6 acres. (Les poteaux ont déjà été creusés sur place), s'occuper des arbres dans la pépinière sur place avant qu’ils soient plantés, préparer le sol pour les prochaines zones à planter, semer une culture de couverture d'été, creuser des rampes d'irrigation, poser des rampes d'irrigation pour les arbres, préparer les sites d'arbres au moyen d’amendements, composter, planter des arbres à la fin de l'automne et faire du paillage avec du paillis d'écorce.
37 466,00 $
25 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine de Food with Dignity
LFIF-2.163
L’objectif de ce projet est de demander du financement afin de rénover et de transformer une cuisine communautaire existante en une cuisine semi-industrielle et d’équiper deux cuisines (situées dans les quartiers Jane et Danforth) de petits appareils de cuisine et de cuisinières de qualité commerciale, d’un système de ventilation et de systèmes de gaz naturel et d’électricité.
247 500,00 $
25 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aménagement d'espaces d'entreposage de denrées pour Moisson Québec
LFIF-2.225
L’objectif de ce projet consiste en l’aménagement d'espaces d'entreposage de denrées alimentaires avec l’installation de panneaux isolants pour les murs, plafonds et portes du congélateur, du réfrigérateur et des salles de manipulation des denrées ainsi que la mécanique pour les chambres froides.
116 287,00 $
25 août 2020
215369
215369
Appuyer la commercialisation du nouveau produit « checkUP »
37 500,00 $
25 août 2020
214968
214968
Mener étude de faisabilité sur doctorat en administration des affaires de l’Atlantique
27 000,00 $
25 août 2020
217150
217150
Adopter des mesures de santé et sécurité usine transformation de fruits de mer – COVID-19
482 750,00 $
25 août 2020
215643
215643
Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19
57 892,00 $
25 août 2020
216950
216950
Enhance quality control and mitigate COVID-19 impacts
42 500,00 $
25 août 2020
216680
216680
Support for employer immigration pilot project
40 000,00 $
25 août 2020
216985
216985
Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19