Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 139,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
400058285
400058285
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'espaces à bureaux.
61 284,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
400058281
400058281
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services d'imagerie pour la détection de mammifères marins.
3 915 000,00 $
25 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057686
400057686
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'ouest de l'île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
296 183,00 $
25 août 2020
gouvernement
Déploiement de bornes de recharge pour VÉ dans les lieux publics municipaux à l'échelle de la région
ZP-043
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
296 183,00 $
25 août 2020
gouvernement
Déploiement de bornes de recharge pour VÉ dans les lieux publics municipaux à l'échelle de la région
ZP-043
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
200 000,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
Recipe Unlimited 2020 Déploiement de bornes à recharge pour véhicules électriques
ZP-049
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
296 183,00 $
25 août 2020
gouvernement
Déploiement de bornes de recharge pour VÉ dans les lieux publics municipaux à l'échelle de la région
ZP-043
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
85 100,00 $
25 août 2020
bénéficiaire autochtone
Kelly Lake Metis Settlement Society Étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres
TMXTSI-041
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
249 702,00 $
25 août 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle des terres Matsqui First Nation
TMXTSI-042
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
26 940,00 $
25 août 2020
bénéficiaire autochtone
First Nation Fisheries Society IMPAC5 G&C
500000979
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.