Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 808,00 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
66 631,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
75 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système dynamique d’évaluation comparative des entreprises
1020508
Le système d’étalonnage dynamique des entreprises est une solution logicielle qui évalue le mieux-être des entreprises par rapport à des critères évalués pour le secteur et le modèle d’entreprise. Cette solution constitue une amélioration par rapport aux systèmes d’évaluation comparative traditionnels en raison de sa capacité à gérer des modèles d’entreprise complexes ou uniques, ainsi que de sa capacité à tirer continuellement des enseignements des entreprises inscrites dans le système.
71 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration pilote de l’élimination des nutriments de la forêt d’algues au centre de recherche Annacis de Vancouver métropolitain
1021894
L’entreprise construira et exploitera 2 systèmes de démonstration à l’échelle pilote au centre de recherche Annacis de Vancouver métropolitain afin de démontrer la capacité de sa technologie de traitement des eaux usées basée sur une biopellicule d’algues à éliminer et à récupérer les nutriments des effluents secondaires et des liqueurs de digestion anaérobie, avec une empreinte carboneutre.
5 000,00 $
19 juil. 2024
Rollo Bay Fiddle Festival and Music Camp 2024
1363519
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
75 000,00 $
19 juil. 2024
The 47th Vancouver Folk Music Festival (2024)
1366215
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
28 800,00 $
19 juil. 2024
Deer Lake Strawberry Festival
1366325
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 300,00 $
19 juil. 2024
Festival d'Été Cheyenne Summer Festival
1366549
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
55 900,00 $
19 juil. 2024
Nova Multifest 2024
1366553
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
24 700,00 $
19 juil. 2024
Carifest
1366615
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine