Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF CB)

Numéro de l’entente :

11280754

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles de la Colombie-Britannique (ULIF) fonctionnera comme un "service d'information unique" pour assurer la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et d'autres organismes et services, y compris le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z2E6
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF)

Numéro de l’entente :

11280752

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

Les Services aux victimes du ministère de la Justice et du Solliciteur général de l'Alberta continueront de soutenir l'Unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF) afin de fournir des informations et une assistance coordonnées aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. L'ULIF de l'Alberta assurera la navigation dans le système et assurera la liaison avec les fournisseurs de services afin d'élaborer des plans de soutien adaptés à la culture et aux traumatismes pour répondre aux besoins des familles. Un groupe consultatif des aînés autochtones (HUGG) continuera à informer le modèle de l'ULIF pour s'assurer que les services fournis par l'ULIF sont culturellement sûrs et informés des traumatismes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3W7
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

11267618

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

L' Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Saskatchewan continuera de collaborer avec les organismes autochtones qui ont une relation avec les familles, tels que le Saskatchewan Aboriginal Women's Circle Corporation, la Fédération des nations autochtones souveraine, et le Regina Treaty/Status Indian Services, afin de faciliter les partenariats et les efforts de collaboration au nom des familles des femmes et des fille autochtones assassinées et disparues (FFADA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P4B3
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF)

Numéro de l’entente :

11280752

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

Les Services aux victimes du ministère de la Justice et du Solliciteur général de l'Alberta continueront de soutenir l'Unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF) afin de fournir des informations et une assistance coordonnées aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. L'ULIF de l'Alberta assurera la navigation dans le système et assurera la liaison avec les fournisseurs de services afin d'élaborer des plans de soutien adaptés à la culture et aux traumatismes pour répondre aux besoins des familles. Un groupe consultatif des aînés autochtones (HUGG) continuera à informer le modèle de l'ULIF pour s'assurer que les services fournis par l'ULIF sont culturellement sûrs et informés des traumatismes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3W7
Entente :

Unité de liaison de l'information sur les familles des services aux victimes du YK (ULIF)

Numéro de l’entente :

11282302

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Yukon assurera la liaison avec les familles et fournira des informations et des services adaptés aux différences culturelles et aux traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. À l'appui de la guérison individuelle et familiale, un programme de soutien culturel sera mis en œuvre, qui comprendra une liste des aînés, des cérémonies et des gardiens du savoir qui seront rendus accessibles aux familles autochtones et aux victimes d'actes criminels. Le YK FILU travaillera en collaboration avec le Yukon Aboriginal Women's Council (YAWC).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2H3
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF)

Numéro de l’entente :

11280752

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

Les Services aux victimes du ministère de la Justice et du Solliciteur général de l'Alberta continueront de soutenir l'Unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF) afin de fournir des informations et une assistance coordonnées aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. L'ULIF de l'Alberta assurera la navigation dans le système et assurera la liaison avec les fournisseurs de services afin d'élaborer des plans de soutien adaptés à la culture et aux traumatismes pour répondre aux besoins des familles. Un groupe consultatif des aînés autochtones (HUGG) continuera à informer le modèle de l'ULIF pour s'assurer que les services fournis par l'ULIF sont culturellement sûrs et informés des traumatismes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3W7
Entente :

Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles (ULIF CB)

Numéro de l’entente :

11280754

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles de la Colombie-Britannique (ULIF) fonctionnera comme un "service d'information unique" pour assurer la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et d'autres organismes et services, y compris le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z2E6

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction du taux d'usure des plaquettes de frein de wagons/freight et réduction du taux de cuivre dans le matériau de friction de plaquettes de frein de wagons/passagers pour le ferroviaire

Numéro de l’entente :

953033

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement et fabrication d’un matériau de friction de plaquettes de frein de trains en respectant les normes et standards existants de l’industrie, tout en cherchant à diminuer l’usure et les effets négatifs sur l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E1

30 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur débutant

Numéro de l’entente :

953086

Durée : du 29 juin 2020 au 9 avr. 2021
Description :

Amélioration continue de l'efficacité, de la qualité et des performances des pièces finies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5G2

30 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des technologies de télédétection dans les pratiques de gestion agricole

Numéro de l’entente :

953133

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet proposé jeune recrue fera appel à un véhicule aérien sans pilote équipé d'une caméra numérique haute résolution et d'un capteur multispectral pour évaluer le couvert de myrtilles sauvages et la présence de parasites dans les myrtilles sauvages. L'imagerie sera utilisée dans l'élaboration d'orthomosaïques et de cartes de prescription résultantes qui seront téléchargées dans des pulvérisateurs automoteurs et utilisées dans le cadre de nouvelles pratiques agricoles intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Collingwood Corner, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1E0