Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

49 617,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et test de la technologie de séchage, de décongélation et de tempérage volumétrique par radiofréquence

Numéro de l’entente :

953151

Durée : du 29 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Sélection des produits qui sont les meilleurs candidats pour la technologie de séchage, de décongélation et de tempérage RF d'Aethera et mise au point d'un système optimisé pour le séchage, la décongélation et le tempérage de ces produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1B5

35 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

YOUTH - Chemical Engineer

Numéro de l’entente :

953214

Durée : du 29 juin 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Novel Process Scale-Up

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H7P 2R2

30 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Plateforme virtuelle pour la réalité augmentée

Numéro de l’entente :

953222

Durée : du 29 juin 2020 au 28 mai 2021
Description :

Développer une plateforme immersive de réseautage et l'ajout de fonctionnalités en réalité augmenté au système, qui va permettre aux utilisateurs de présenter leurs produits à l’aide de kiosques virtuels et d'interagir avec les gens en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rougemont, Québec, CA J0L 1M0

30 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche et développement sur l'expérience utilisateur en réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

953232

Durée : du 29 juin 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le projet consiste à la recherche et à l'amélioration de l'expérience utilisateur en téléprésence de groupes en réalité virtuelle sociale, pour répondre aux besoins émergents des clients, améliorer l'expérience et augmenter la fidélisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1Y4

50 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des interfaces utilisateurs

Numéro de l’entente :

953344

Durée : du 29 juin 2020 au 7 mai 2021
Description :

Ayant déjà deux développeurs full stack back end senior, un développeur full stack back end intermédiaire, un développeur QA, un gestionnaire de produits et un scrum master, il nous manque vraiment un développeur front end pour rendre l'équipe complète et autonome.

C'est donc le but de ce projet : Recruter notre développeur front end pour prendre en charge la responsabilité du design et son implantation sur notre site, application en ligne et applications mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3K8

30 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technique

Numéro de l’entente :

953433

Durée : du 29 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'ajout du programme contribuera à la réalisation de la mission l'entreprise selon deux volets :
1. Mieux répondre aux besoins des clients avec des produits de qualité et une capacité de production accrue.
2. Former la future génération de programmeurs avec les meilleurs outils et ressources pour leur permettre une carrière spécialisée et stimulante à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

40 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Fondation pour Robot Cognitif Autonome

Numéro de l’entente :

953526

Durée : du 29 juin 2020 au 19 oct. 2020
Description :

Conception d’une architecture cognitive logicielle et matérielle constituée des modules fondamentaux nécessaires et suffisants permettant à un robot de maximiser ses récompenses et minimiser ses punitions dans un environnement réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3R 1W3

20 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing/Technique

Numéro de l’entente :

953606

Durée : du 29 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Élaborer, créer et transposer des recherches techniques/scientifiques, des résultats d'essais sur les aliments pour animaux et des analyses de produits en laboratoire en vue d'une communication simple pour divers segments de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 8T8

30 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en place d'un Designer CMS

Numéro de l’entente :

953707

Durée : du 29 juin 2020 au 30 juil. 2021
Description :

Création d'une nouvelle division pour rendre le commerce électronique plus accessible auprès des TPE, permettant ainsi à la société-mère (Nmédia) de se concentrer sur les projets d'innovation et de Rs&De.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 3L5

36 608,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une gamme de produits technologiques

Numéro de l’entente :

953739

Durée : du 29 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Développer et tester une nouvelle gamme de produits techniques de système de pompage afin de mieux se positionner sur le marché de l’assèchement au niveau international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 0G5