Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

697897 dossiers trouvés
Entente :

400053808

Numéro de l’entente :

400053808

Durée : du 12 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Innovation, transfert technologique et commercialisation : Le projet vise à appuyer l'amélioration continue du prototype de journal de bord électronique et aussi le transfert technologique / commercialisation du progiciel innovant auprès d'autres pêcheries.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Chandler, Québec, CA G0C1K0
Entente :

211232

Numéro de l’entente :

211232

Durée : du 12 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Enrichir l'expérience du visiteur (rénover le lieu/améliorer les exp. d'interprétation)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Winterton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 3M0

75 000,00 $

12 juin 2018
Entente :

211713

Numéro de l’entente :

211713

Durée : du 12 juin 2018 au 31 mai 2019
Description :

Agrandir une installation d'hébergement touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 6A4

213 500,00 $

12 juin 2018
Entente :

211786

Numéro de l’entente :

211786

Durée : du 12 juin 2018 au 31 mai 2019
Description :

Agrandir une installation d'hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

127 500,00 $

12 juin 2018
Entente :

210834

Numéro de l’entente :

210834

Durée : du 12 juin 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Acheter de l'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2A1

119 736,29 $

12 juin 2018
Entente :

210834

Numéro de l’entente :

210834

Durée : du 12 juin 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Acheter de l'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2A1
Entente :

211814

Numéro de l’entente :

211814

Durée : du 12 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Faire la transition vers une coopérative de travail d'équipe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C1

50 000,00 $

12 juin 2018
Entente :

211740

Numéro de l’entente :

211740

Durée : du 12 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Embaucher un professionnel du dév. des entreprises connaissant l'industrie de la défense

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Lakeside, Nouvelle-Écosse, CA B3T 1M6

2 900 000,00 $

12 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nigéria - Aide en nutrition et protection - Aide à l’enfance Canada 2018-2019

Numéro de l’entente :

7389151 P006096001

Durée : du 12 juin 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Mars 2018 – le conflit entre Boko Haram et les forces armées nigérianes a dévasté les communautés dans le nord-est du Nigeria. On estime que 10.2 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2018, 85% de ce total étant des femmes et des enfants. Alors que le conflit évolue, l’accès humanitaire demeure un défi. L’aide à la survie, l’accès aux services de base et la protection sont vitales pour les populations déplacées, les communautés d’accueil et les personnes vulnérables à travers le nord-est.

Avec le support d’AMC, Aide à l’enfance Canada vise à aider plus de 109 000 personnes dans l’État de Borno. Les activités du projet incluent : 1) la prestation de soins aux enfants moins de cinq ans souffrant de malnutrition aiguë sévère et de maladies qui aggravent la malnutrition, bénéficiant à plus de 28 000 enfants; 2) l’organisation d’activités de promotion de l’hygiène qui mettent l’accent sur l’amélioration de la nutrition, bénéficiant à plus de 102 000 personnes; 3) la prestation de support psychosocial et formations en dynamiques de la vie à des filles et garçons de 3 à 17 ans, bénéficiant à au plus 7 060 personnes; 4) la prestation de service de gestion de cas, services de réponse et référencement aux personnes survivantes de violence sexuelle et sexiste, enfants non accompagnés ou séparés, enfants associés à des forces armées ou groupes armés, adolescents et adolescentes chefs de ménages, et autres filles et garçons à risque, bénéficiant jusqu’à 9 050 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre fin à l'impunité face aux violences faites aux femmes lors des élections au Zimbabwe

Numéro de l’entente :

7391369 P006222001

Durée : du 12 juin 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Ce projet vise à réduire l'impunité pour les violences faites aux femmes lors des élections au Zimbabwe [en anglais : Violence Against Women in Elections in Zimbabwe (VAWIE)] pendant les élections de 2018 et au-delà grâce à une approche globale : 1) surveiller et documenter de manière fiable la violence contre les femmes lors des élections ; 2) offrir une assistance de réponse rapide et une résilience pour ses survivantes ; 3) activer les réponses du secteur de la justice en permettant de poursuivre la violence contre les femmes dans les crimes électoraux et de rapporter les violations des droits de la personne relatives aux violences faites aux femmes lors des élections au Zimbabwe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Arlington, US