Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
LEAV INC.-2024-2025-1024504
1024504
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
NEXX ENERGIE INC./NEXX ENERGY INC.-2024-2025-1024526
1024526
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 500,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
Permalution Inc.-2024-2025-1024531
1024531
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
KENT METAL PRODUCTS LTD.-2024-2025-1024535
1024535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
NIAGARA RIVER TRADING COMPANY INC.-2024-2025-1024539
1024539
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
Portail web d'information et de marché VEZ
PCA-107
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
339 264,00 $
14 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Tour éducatif sur les véhicules à émissions zéro et les carburants propres
AIO-007
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
497 925,00 $
14 mai 2024
gouvernement
Pegmatites contenant des minéraux critiques de la province géologique des Esclaves
GC-130482S
Générer de nouvelles données géoscientifiques publiques pour évaluer le potentiel minéral critique de la province géologique des Esclaves
15 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique