Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016368

Numéro de l’entente :

000016368

Durée : du 26 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Apporter un soutien pour que Vendasta Technologies Inc. puisse poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1M1

360 000,00 $

26 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015823

Numéro de l’entente :

000015823

Durée : du 26 juin 2020 au 30 juin 2022
Description :

Améliorer des quartiers d'affaires dans neuf municipalités de la Saskatchewan

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Coronach, Saskatchewan, CA S0H 0Z0

60 000,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016550

Numéro de l’entente :

000016550

Durée : du 26 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 1G6

organisme à but lucratif

Entente :

000016044

Numéro de l’entente :

000016044

Durée : du 26 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 4L8

32 626,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016888

Numéro de l’entente :

000016888

Durée : du 26 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 4B2

60 000,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016390

Numéro de l’entente :

000016390

Durée : du 26 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 2C3

60 000,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016885

Numéro de l’entente :

000016885

Durée : du 26 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2X3

45 600,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016606

Numéro de l’entente :

000016606

Durée : du 26 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 2T2

45 600,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016606

Numéro de l’entente :

000016606

Durée : du 26 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 2T2

48 161,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016745

Numéro de l’entente :

000016745

Durée : du 26 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 3B3