Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 500,00 $
19 juil. 2024
Edmonton Reggae, Roots & Drums Festival
1367626
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
30 000,00 $
19 juil. 2024
WIDA Fest
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
99 999,00 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009462
PC0009462
Créer un centre de villégiature écologique autochtone tout inclus sur le territoire du traité n° 7 à Cremona, en Alberta
150 000,00 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009107
PC0009107
Créer des expériences de tourisme autochtone authentiques à Edmonton, en Alberta
573 898,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’égalité, c’est ensemble qu’on va y arriver!
WP230509
Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, Leadership féminin Prescott-Russell (LFPR) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des secteurs de l’économie∕entrepreneuriat, justice∕sécurité, santé∕équité sociale en : (1) implantant une infrastructure de soutien en mode impact collectif (2) préparant les femmes à entreprendre des postes de leadership en politique et en gouvernance (3) mobilisant et engageant les collectivités en faveur de la parité et de l’égalité. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
196 278,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes innues NIKAN
WP240157
Grâce à ce projet de 20 mois, le Fonds d’investissement pour l’entrepeneurship au féminin (FIEF) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la mise à jour de connaissances, de l’amélioration des outils et du renforcement de la collaboration avec les organismes de la Côte Nord en vue d’assurer une prestation de services adéquate auprès des femmes innues. Le projet comprendra la constitution d’un groupe des femmes innues expertes-conseil, la documentation des besoins des femmes entrepreneures innues, le développement des expériences pilotes de collaboration avec des partenaires clés et la mise à jour des outils d’accompagnement entrepreneurial des femmes innues.
573 500,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer la culture du milieu de travail: Construire une culture de l'équité grâce à des lieux de travail tenant compte des traumatismes
WP230506
Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, Women's Habitat of Etobicoke contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet augmentera les opportunités pour les femmes d'entrer et de réussir dans des milieux de travail majoritairement masculins en renforçant la capacité des employeurs à mettre en œuvre des politiques et des pratiques anti-oppressives, antiracistes et tenant compte des traumatismes. Le projet 1) développera une stratégie d'engagement guidée par des femmes ayant vécu la violence fondée sur le sexe ; 2) concevra un programme de formation basé sur une évaluation des besoins et sur des consultations avec des participants potentiels ; et 3) dispensera la formation aux entreprises sélectionnées et soutiendra leurs efforts pour rendre leurs lieux de travail plus équitables. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
600 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à l’échelle – Faire progresser le changement systémique avec les dirigeantes dans les collectivités fortement touchées
WP230466
Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, South Asian Women’s and Immigrants’ Services Inc. (SAWIS) mettra à l’échelle le projet Pandemic Response by Highly Impacted Communities afin de faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et leur accès aux postes de responsabilité et de décision. L’organisme collaborera avec les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible qui habitent son territoire (Scarborough et région du Grand Toronto) et qui ont déjà été désignées comme dirigeantes et militantes pour accroître la portée et le niveau de participation aux activités de changement systémique. Le projet s’attaquera aux inégalités fondées sur le genre, la race, l’origine ethnique, le statut d’immigrante et la position sur le marché du travail et lancera un mouvement collectif. Pour atteindre son objectif, le projet portera sur plusieurs aspects : a) recrutement et mobilisation de responsables de projet et de groupes de travail; b) consolidation des connaissances sur l’incidence des iniquités sur la collectivité et la réponse au changement systémique; c) réalisation d’une analyse comparative entre les sexes plus et d’une analyse de l’environnement pour comprendre les besoins de la collectivité en matière de changement de politique sociale et de prise de décisions; d) mobilisation des groupes de travail dirigés par des leaders communautaires; e) consultation des collectivités touchées dans les initiatives de changement systémique; f) communication et réseautage; et g) suivi et évaluation.
2 817,50 $
19 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 253
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
96 000,00 $
19 juil. 2024
gouvernement
Entente pour projet d'amélioration du passage à niveau
165065
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails