Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 250,00 $
25 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1073-QC
L'objectif du projet est faire participer un stagiaire à la culture et la production de fraises. Les fraises sont vendues en paniers au kiosque à la ferme et en autocueillette ainsi qu'à des épiceries locales. Le stagiaire exécutera des travaux aux champs (sarclage, irrigation, cueillette) et au kiosque de vente (préparation des paniers de fraises, accueil et information des clients, vente). Il sera aussi responsable de la supervision des jeunes cueilleurs.
1 500,00 $
25 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1155-QC
L'objectif du projet est faire participer un stagiaire à la culture et la production de fraises. Les fraises sont vendues en paniers au kiosque à la ferme et en autocueillette ainsi qu'à des épiceries locales. Le stagiaire exécutera des travaux aux champs (sarclage, irrigation, cueillette) et au kiosque de vente (préparation des paniers de fraises, accueil et information des clients, vente). Il sera aussi responsable de la supervision des jeunes cueilleurs.
1 500,00 $
25 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1169-QC
L'objectif du projet est faire participer un stagiaire à la culture et la production de fraises. Les fraises sont vendues en paniers au kiosque à la ferme et en autocueillette ainsi qu'à des épiceries locales. Le stagiaire exécutera des travaux aux champs (sarclage, irrigation, cueillette) et au kiosque de vente (préparation des paniers de fraises, accueil et information des clients, vente). Il sera aussi responsable de la supervision des jeunes cueilleurs.
9 500,00 $
25 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1879-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire au sein d’une exploitation agricole qui produit des légumes en serre et en champ, du miel, du sirop d’érable, de la farine biologique et des œufs de poule.
17 520,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1873-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette ferme de bovins de boucherie et de production de fourrage. Le stagiaire contribuera aux travaux aux champs et à la gestion du troupeau.
40 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
400057528
400057528
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes lasers pour les entreprises manufacturières.
96 680,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
400057618
400057618
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le traitement du bois.
39 527,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
400057820
400057820
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
18 588,00 $
25 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057747
400057747
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une organisme qui se spécialise dans la présentation d'un événement sportif annuel.
322 902,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
400057618
400057618
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le traitement à base de borate de sodium.