Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

60 000,00 $

25 juin 2020
Entente :

215478

Numéro de l’entente :

215478

Durée : du 25 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2K8

153 000,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'identification des sujets pour les essais cliniques

Numéro de l’entente :

954155

Durée : du 25 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Datapult Inc. mettra au point une application de diagnostic précoce et un système de gestion des patients pour une société pharmaceutique, en collaboration avec une grande université américaine, afin d'obtenir en temps voulu des volontaires pour les essais cliniques. L'application permettra à ses participants de suivre leurs symptômes et de les alerter s'ils atteignent le stade de symptôme pour retourner à la pharmacie qui les prend en charge. Cette solution permettra à la société pharmaceutique d'identifier les patients potentiels qui auront une plus grande chance de présenter des résultats positifs au vaccin pour l'essai clinique. En retour, cela augmentera la probabilité que le vaccin de l'essai clinique soit approuvé dans toutes les différentes phases de la FDA. Nous ne nous occuperons que du développement du logiciel et du portail des patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 3V5

44 775,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement des barres Hungry Buddha Keto dans le Midwest et le Nord-Est des États-Unis

Numéro de l’entente :

954551

Durée : du 25 juin 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Générer un chiffre d'affaires supplémentaire de 240 000 dollars dans les ventes de barres Hungry Buddha Keto dans les régions du Nord-Est et du Midwest des États-Unis d'ici octobre 2020. Investir dans un consultant américain pour organiser des rencontres interentreprises, de la publicité en ligne et du matériel de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2N 2E3

52 500,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement du marché de Gincor Werx : Midwest et Nord-Est des États-Unis

Numéro de l’entente :

954879

Durée : du 25 juin 2020 au 15 mars 2021
Description :

Nous mettons au point des outils et des activités de marketing propres au marché pour promouvoir la reconnaissance de la marque dans les régions du Nord-Est et du Midwest des États-Unis, en soutenant une augmentation des ventes dans ces régions en 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 2C8

56 250,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Initiatives de développement des marchés d'exportation pour AHM dans les EAU et à Hong Kong

Numéro de l’entente :

954884

Durée : du 25 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

AHM augmentera les ventes à l'exportation et la percée sur le marché des EAU et de Hong Kong en concevant du matériel de marketing, en réalisant des campagnes de marketing en ligne et en embauchant un consultant en études de marché pour optimiser nos activités de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M9L 2W3

222 000,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de la preuve de concept en colonne continue

Numéro de l’entente :

955311

Durée : du 25 juin 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Mettre au point un prototype de système de distillation continue avec des contrôles automatisés et une fonction de gestion des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 1Z9

80 000,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide sur les marchés étrangers : démonstration in situ à l'île Annacis

Numéro de l’entente :

956314

Durée : du 25 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Boydel installera, mettra en service et testera son réacteur Waterminer dans une installation d'essai reconnue à l'île Annacis, et ce, pour permettre aux clients américains et canadiens de voir le système en fonctionnement continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K4

50 000,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recommandations financières omni-directionnelles pour les entreprises, les conseillers et leurs clients

Numéro de l’entente :

952771

Durée : du 25 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Élaborer une méthode pour aider nos clients à réduire le temps de cycle pour atteindre le bien-être financier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

110 000,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Scanner de base de type « reshift »

Numéro de l’entente :

952864

Durée : du 25 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à l'achèvement et à la mise sur le marché d'un scanner de base de sécurité de type « reshift », un code de sécurité logiciel qui aide les concepteurs de logiciels agiles à trouver et à corriger les vulnérabilités du code source personnalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 5R7

150 000,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des erreurs du commerce électronique de Noibu

Numéro de l’entente :

953713

Durée : du 25 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Noibu fournit un logiciel de surveillance des erreurs qui aide les entreprises à détecter, hiérarchiser, comprendre et résoudre les problèmes. Grâce à ce projet du PARI, Noibu améliorera la capacité des clients à reproduire des problèmes, ce qui complète la boucle de valeur, puis fournira des rapports historiques sur le retour sur investissement pour garantir que le client continue à renouveler son contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4L8