Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

638 179,00 $

26 juin 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Building Neural Networks for Classification of Killer Whale Calls

Numéro de l’entente :

FW018-20003

Durée : du 26 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la réduction des menaces posées par le trafic maritime pour les mammifères marins
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

11 429 926,00 $

26 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de récupération et de redistribution d'aliments excédentaires - BouffeRécup.ca

Numéro de l’entente :

SFRP-009

Durée : du 26 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de récupérer plusieurs types de produits et d'aliments et de les faire parvenir sous forme transformée et non transformée aux populations vulnérables du Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de récupération d'aliments excédentaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G5X2

537 297,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'action pour la distribution de pommes de terre

Numéro de l’entente :

SFRP-007

Durée : du 26 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de distribuer les pommes de terre excédentaires aux communautés autochtones du Canada

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de récupération d’aliments excédentaires
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Z3G1

5 750,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1193-ON

Durée : du 26 juin 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un superviseur de champ pour le trimestre d’été pour le compte d’une grande entreprise de maïs de semence. Le stagiaire supervisera et coordonnera les autres étudiants d’été chargés d’épurer et d’écimer le maïs de semence dans la région de Chatham/Kent.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Chatham, Ontario, CA N7M2C7

120 000,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056995

Numéro de l’entente :

400056995

Durée : du 26 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité ainsi qu'à augmenter la capacité de production et la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe numérique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Lanoraie, Québec, CA J0K1E0

545 000,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056952

Numéro de l’entente :

400056952

Durée : du 26 juin 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits verriers.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R3Y9

50 125,00 $

26 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057621

Numéro de l’entente :

400057621

Durée : du 26 juin 2020 au 24 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une OBNL qui se spécialise dans la production d'événements et festivals de nature culturelle et touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H4A3A7

225 000,00 $

26 juin 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres NICOMEN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-012

Durée : du 26 juin 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

25 875,00 $

26 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5R6

26 970,00 $

26 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1T9