Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
638 179,00 $
26 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Building Neural Networks for Classification of Killer Whale Calls
FW018-20003
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
11 429 926,00 $
26 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de récupération et de redistribution d'aliments excédentaires - BouffeRécup.ca
SFRP-009
L'objectif de ce projet est de récupérer plusieurs types de produits et d'aliments et de les faire parvenir sous forme transformée et non transformée aux populations vulnérables du Canada.
537 297,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
Plan d'action pour la distribution de pommes de terre
SFRP-007
L’objectif de ce projet est de distribuer les pommes de terre excédentaires aux communautés autochtones du Canada
5 750,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1193-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un superviseur de champ pour le trimestre d’été pour le compte d’une grande entreprise de maïs de semence. Le stagiaire supervisera et coordonnera les autres étudiants d’été chargés d’épurer et d’écimer le maïs de semence dans la région de Chatham/Kent.
120 000,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
400056995
400056995
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité ainsi qu'à augmenter la capacité de production et la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe numérique.
545 000,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
400056952
400056952
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits verriers.
50 125,00 $
26 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057621
400057621
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une OBNL qui se spécialise dans la production d'événements et festivals de nature culturelle et touristique.
225 000,00 $
26 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres NICOMEN INDIAN BAND
TCEICF-012
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
25 875,00 $
26 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
26 970,00 $
26 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.