Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

7 000,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1784-PR

Durée : du 26 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience dans un élevage familial de bovins comprenant des prairies de fauche, des pâturages et des terres cultivables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Deloraine, Manitoba, CA R0M0M0

46 659,00 $

26 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration des infrastructures du service alimentaire de la MDP

Numéro de l’entente :

LFIF-2.031

Durée : du 26 juin 2020 au 29 déc. 2021
Description :

L’objectif de ce projet consiste en l'achat d'équipement et de matériel de cuisine tel qu'une marmite, une unité à dessert réfrigérée, une chambre de congélation pour la cuisine de l’organisation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montréal, Québec, CA H2L2L3

7 000,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1784-PR

Durée : du 26 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation bovine familiale où il y a des fourrages, des pâturages et des terres cultivables. Le stagiaire sera chargé de la vérification, du déplacement, des soins de toutes les catégories de bétail, de l’andainage et du fanage du foin et du fourrage vert, de l’entretien et de la construction de clôtures, du transport du foin et de l’entretien général des machines.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Deloraine, Manitoba, CA R0M0M0

204 946,00 $

26 juin 2020
Entente :

215090

Numéro de l’entente :

215090

Durée : du 26 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Offrir aux PME Canada atlantique accès services renseignements sur marchés MaRS 2020-2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E5

90 000,00 $

26 juin 2020
Entente :

215190

Numéro de l’entente :

215190

Durée : du 26 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

Acheter un nouvel équipement pour rehausser la production d’articles de luxe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 6S1

25 125,00 $

26 juin 2020
Entente :

215017

Numéro de l’entente :

215017

Durée : du 26 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Embaucher spécialiste en cybersécurité pour obtenir certificats de protection des données

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 1E4

384 000,00 $

26 juin 2020
Entente :

214829

Numéro de l’entente :

214829

Durée : du 26 juin 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Commercialiser la technologie Pulse Mini

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 1E4
Entente :

215374

Numéro de l’entente :

215374

Durée : du 26 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises
Location : North East Point, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1P0

50 000,00 $

26 juin 2020
Entente :

216747

Numéro de l’entente :

216747

Durée : du 26 juin 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Embaucher un directeur de l’ingénierie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 1M7
Entente :

216895

Numéro de l’entente :

216895

Durée : du 26 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises
Location : St-Joseph-de-Madawaska, Nouveau-Brunswick, CA E7B 2M5