Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1784-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience dans un élevage familial de bovins comprenant des prairies de fauche, des pâturages et des terres cultivables.
46 659,00 $
26 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des infrastructures du service alimentaire de la MDP
LFIF-2.031
L’objectif de ce projet consiste en l'achat d'équipement et de matériel de cuisine tel qu'une marmite, une unité à dessert réfrigérée, une chambre de congélation pour la cuisine de l’organisation.
7 000,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1784-PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation bovine familiale où il y a des fourrages, des pâturages et des terres cultivables. Le stagiaire sera chargé de la vérification, du déplacement, des soins de toutes les catégories de bétail, de l’andainage et du fanage du foin et du fourrage vert, de l’entretien et de la construction de clôtures, du transport du foin et de l’entretien général des machines.
204 946,00 $
26 juin 2020
215090
215090
Offrir aux PME Canada atlantique accès services renseignements sur marchés MaRS 2020-2021
90 000,00 $
26 juin 2020
215190
215190
Acheter un nouvel équipement pour rehausser la production d’articles de luxe
25 125,00 $
26 juin 2020
215017
215017
Embaucher spécialiste en cybersécurité pour obtenir certificats de protection des données
384 000,00 $
26 juin 2020
214829
214829
Commercialiser la technologie Pulse Mini
500 000,00 $
26 juin 2020
215374
215374
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
50 000,00 $
26 juin 2020
216747
216747
Embaucher un directeur de l’ingénierie
55 000,00 $
26 juin 2020
216895
216895
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19