Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
117 380,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Usine pilote de bioraffinage pour la production de lignine et d'éthanol
955142
L'entreprise déterminera si son usine pilote de bioraffinage peut augmenter la production de lignine et d'éthanol.
48 864,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une simulation de déformation de la RV
955198
L'objectif est de simuler la conduite de camions de classe « A et B » avec des cargaisons liquides de différents niveaux de volume en réalité virtuelle.
133 780,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Portail des parties prenantes de la recherche clinique
955205
Webility crée une nouvelle série d'outils basés sur un style de recherche clinique appelé « Learning Health Care », qui met en relation les chercheurs et les cliniciens du secteur des soins de santé avec les patients, les soignants et les autres parties prenantes, dans un esprit de collaboration qui améliore les résultats pour les patients grâce à un retour d'information continu entre toutes les parties prenantes. Les outils de collecte de données seront conformes à l'ensemble de la législation canadienne et américaine sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé, et fourniront des moyens qui permettront aux participants et aux soignants d'accéder aux informations en toute sécurité et de répondre aux sondages ou aux demandes d'informations des professionnels de la santé.
40 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pour jeune
955232
Pegasus Aeronautics recrute du personnel pour améliorer la fabrication et faire progresser la recherche et le développement de l'entreprise. Ces deux nouvelles recrues sont de nouveaux diplômés ayant une formation en conception mécanique et en fabrication électrique, et occuperont leur premier poste en rapport avec l'éducation au sein de Pegasus afin de mettre au point une technologie avancée de groupe motopropulseur de drones.
1 103 945,00 $
4 août 2020
autre
2021-ON-000145
2021-ON-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
70 000,00 $
4 août 2020
autre
Élaboration d'un guide de modélisation des structures en bois
GCWOOD-FPI04
Ce projet encourage le développement de nouveaux outils et calculateurs d'ingénierie et d'environnement à utiliser dans l'industrie.
100 000,00 $
4 août 2020
autre
Élaboration d'un guide de modélisation des structures en bois
GCWOOD-FPI04
Ce projet encourage le développement de nouveaux outils et calculateurs d'ingénierie et d'environnement à utiliser dans l'industrie.
40 000,00 $
4 août 2020
autre
Élaboration d'un guide de modélisation des structures en bois
GCWOOD-FPI04
Ce projet encourage le développement de nouveaux outils et calculateurs d'ingénierie et d'environnement à utiliser dans l'industrie.
109 490,00 $
4 août 2020
autre
2021-ON-000145
2021-ON-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
225 000,00 $
4 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020202021Q211925
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.